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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04/04/2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 4 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28
novembre 2008 portant nomination des membres et du président du novembre 2008 portant nomination des membres et du président du
Conseil d'appel des allocations et prêts d'études Conseil d'appel des allocations et prêts d'études
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et
les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les
articles 15 et 16; articles 15 et 16;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de
signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des
services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la
Communauté française, notamment l'article 69; Communauté française, notamment l'article 69;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du 2009, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du
Gouvernement de la Communauté française; Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la
Communauté française; Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre
2008, portant nomination des membres et du président du Conseil 2008, portant nomination des membres et du président du Conseil
d'appel des allocations et prêts d'études, tel que modifié à ce jour; d'appel des allocations et prêts d'études, tel que modifié à ce jour;
Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la
composition du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études, composition du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 28 novembre 2008, portant nomination des Communauté française du 28 novembre 2008, portant nomination des
membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts
d'études, est modifié comme suit : d'études, est modifié comme suit :
Sous A : « Membres effectifs » : Sous A : « Membres effectifs » :
5° Deux membres représentant les organisations représentatives des 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des
étudiants : étudiants :
- M Lionel Van Leeuw, représentant la Fédération des Etudiants - M Lionel Van Leeuw, représentant la Fédération des Etudiants
francophones - FEF est remplacé par Mme Astrid Murango, représentant francophones - FEF est remplacé par Mme Astrid Murango, représentant
la Fédération des Etudiants Francophones - FEF. la Fédération des Etudiants Francophones - FEF.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2012.
Bruxelles, le 4 avril 2012. Bruxelles, le 4 avril 2012.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
L'Administrateur général, L'Administrateur général,
A. BERGER A. BERGER
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