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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 |
| octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs | octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs |
| des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement | des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de | Vu le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de |
| subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la | subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la |
| Communauté française; | Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre |
| 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des | 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des |
| secteurs socioculturels et organisant son subventionnement; | secteurs socioculturels et organisant son subventionnement; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mars 2012; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mars 2012; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 mars 2012; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 mars 2012; |
| Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances et des Sports, de | Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances et des Sports, de |
| la Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, de la Ministre | la Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, de la Ministre |
| de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des | de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des |
| chances; | chances; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de | française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de |
| fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son | fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son |
| subventionnement est remplacé par la disposition suivante : | subventionnement est remplacé par la disposition suivante : |
| « Un montant de 96.877, indexé annuellement suivant l'indexation du | « Un montant de 96.877, indexé annuellement suivant l'indexation du |
| budget général des dépenses primaires de la Communauté française | budget général des dépenses primaires de la Communauté française |
| (indice santé) et ce, pour la première fois à partir du 1er janvier | (indice santé) et ce, pour la première fois à partir du 1er janvier |
| 2012, est alloué annuellement à la CESSOC en vue de l'exécution des | 2012, est alloué annuellement à la CESSOC en vue de l'exécution des |
| missions définies à l'article 1er. » | missions définies à l'article 1er. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater du 1er janvier |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater du 1er janvier |
| 2012. | 2012. |
| Bruxelles, le 29 mars 2012. | Bruxelles, le 29 mars 2012. |
| Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports, | Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| La Ministre de la Jeunesse, | La Ministre de la Jeunesse, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |
| La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, | La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, |
| de la Santé et de l'Egalité des chances, | de la Santé et de l'Egalité des chances, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |