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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 25, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 25, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant désignation des membres des groupes de travail prévus par | portant désignation des membres des groupes de travail prévus par |
l'article 25, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les | l'article 25, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les |
missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de | missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de |
l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les | l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les |
atteindre | atteindre |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires | Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires |
de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et | de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et |
organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié, | organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié, |
notamment les articles 25, § 2, et 62, § 1er; | notamment les articles 25, § 2, et 62, § 1er; |
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre |
1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de | 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de |
travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 précité; | travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 précité; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre |
1997 portant désignation de membres des groupes de travail prévus par | 1997 portant désignation de membres des groupes de travail prévus par |
le décret du 24 juillet 1997 susmentionné; | le décret du 24 juillet 1997 susmentionné; |
Vu les propositions du Conseil général de concertation pour | Vu les propositions du Conseil général de concertation pour |
l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de | l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de |
l'Administrateur général; | l'Administrateur général; |
Considérant que conformément à l'article 62, § 1er, du décret du 24 | Considérant que conformément à l'article 62, § 1er, du décret du 24 |
juillet 1997, les mandats des membres effectifs pour les groupes de | juillet 1997, les mandats des membres effectifs pour les groupes de |
travail sont d'une durée de deux ans renouvelables; | travail sont d'une durée de deux ans renouvelables; |
Considérant qu'il convient de désigner des nouveaux membres effectifs | Considérant qu'il convient de désigner des nouveaux membres effectifs |
pour les groupes de travail prévus par les articles 3, 2° et 3°, de | pour les groupes de travail prévus par les articles 3, 2° et 3°, de |
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre |
1997; | 1997; |
Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de | Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de |
concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux | concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux |
et de l'Administrateur général auxquelles il y a lieu de se rallier; | et de l'Administrateur général auxquelles il y a lieu de se rallier; |
Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions | Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions |
inscrites à l'article 62, § 1er, du décret du 24 juillet 1997 précité, | inscrites à l'article 62, § 1er, du décret du 24 juillet 1997 précité, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le groupe de travail « mathématique » visé à l'article 3, |
Article 1er.Le groupe de travail « mathématique » visé à l'article 3, |
2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 | 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 |
octobre 1997 comprend les membres suivants : | octobre 1997 comprend les membres suivants : |
1° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour | 1° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour |
l'enseignement secondaire : | l'enseignement secondaire : |
a) Mme Martine DUMONT; | a) Mme Martine DUMONT; |
b) Mme Sabine HAUSMANN; | b) Mme Sabine HAUSMANN; |
c) Mme Valérie HENRY; | c) Mme Valérie HENRY; |
d) M. Jean HERMANT; | d) M. Jean HERMANT; |
e) M. Jules MIEWIS; | e) M. Jules MIEWIS; |
f) M. SCHALDROECK; | f) M. SCHALDROECK; |
g) Mme Michèle SOLHOSSE; | g) Mme Michèle SOLHOSSE; |
h) M. Christian VAN HOOSTE; | h) M. Christian VAN HOOSTE; |
2° désignés sur proposition des inspecteurs généraux : | 2° désignés sur proposition des inspecteurs généraux : |
a) Mme Nicole LAMBELIN; | a) Mme Nicole LAMBELIN; |
b) Mme Chantal RANDOUR; | b) Mme Chantal RANDOUR; |
3° désigné sur la proposition de l'Administrateur général : M. Léopold | 3° désigné sur la proposition de l'Administrateur général : M. Léopold |
KROEMMER. | KROEMMER. |
Art. 2.Le groupe de travail « sciences » visé à l'article 3, 3°, de |
Art. 2.Le groupe de travail « sciences » visé à l'article 3, 3°, de |
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 |
comprend les membres suivants : | comprend les membres suivants : |
1° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour | 1° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour |
l'enseignement secondaire : | l'enseignement secondaire : |
a) M. Philippe CAPELLE; | a) M. Philippe CAPELLE; |
b) Mme Myriam DEKESEL; | b) Mme Myriam DEKESEL; |
c) M. Mourad EL AMIRI; | c) M. Mourad EL AMIRI; |
d) Mme Isabelle LEMAIRE; | d) Mme Isabelle LEMAIRE; |
e) Mme Cécile MOUCHERON; | e) Mme Cécile MOUCHERON; |
f) Mme Pascale PAPLEUX; | f) Mme Pascale PAPLEUX; |
g) M. Jean-Luc PIECZYNSKI; | g) M. Jean-Luc PIECZYNSKI; |
h) Mme Chantal SCOHY; | h) Mme Chantal SCOHY; |
2° désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : | 2° désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : |
a) M. Pierre MARICHAL; | a) M. Pierre MARICHAL; |
b) M. Pierre SEVENANTS; | b) M. Pierre SEVENANTS; |
3° désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme | 3° désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme |
Marie-Louise PAPY. | Marie-Louise PAPY. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 23 mars 2012. | Bruxelles, le 23 mars 2012. |
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |