Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16/02/2012
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut
supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y
compris le cadre d'extinction des membres du personnel compris le cadre d'extinction des membres du personnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de Vu le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de
l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, notamment l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, notamment
l'article 33; l'article 33;
Vu la négociation avec les délégations syndicales qui s'est tenue le 1er Vu la négociation avec les délégations syndicales qui s'est tenue le 1er
juin 2010; juin 2010;
Vu la convention « Intégration de l'Architecture à l'Université : Vu la convention « Intégration de l'Architecture à l'Université :
Conventions passées entre l'Université de Liège, l'ISA Lambert Lombard Conventions passées entre l'Université de Liège, l'ISA Lambert Lombard
Liège et l'ISA Saint-Luc Liège » telle que conclue le 1er octobre Liège et l'ISA Saint-Luc Liège » telle que conclue le 1er octobre
2011; 2011;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
Article unique. La convention conclue entre la SCRL Intercommunale Article unique. La convention conclue entre la SCRL Intercommunale
d'Enseignement supérieur d'Architecture et l'Université de Liège d'Enseignement supérieur d'Architecture et l'Université de Liège
relative à l'intégration de l'Institut supérieur d'Architecture relative à l'intégration de l'Institut supérieur d'Architecture
Lambert Lombard à l'Université de Liège, en ce compris les annexes 1re Lambert Lombard à l'Université de Liège, en ce compris les annexes 1re
à 7, est approuvée. à 7, est approuvée.
Bruxelles, le 16 février 2012. Bruxelles, le 16 février 2012.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-C. MARCOURT J.-C. MARCOURT
^