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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut | portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut |
supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y | supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y |
compris le cadre d'extinction des membres du personnel | compris le cadre d'extinction des membres du personnel |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de | Vu le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de |
l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, notamment | l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, notamment |
l'article 33; | l'article 33; |
Vu la négociation avec les délégations syndicales qui s'est tenue le 1er | Vu la négociation avec les délégations syndicales qui s'est tenue le 1er |
juin 2010; | juin 2010; |
Vu la convention « Intégration de l'Architecture à l'Université : | Vu la convention « Intégration de l'Architecture à l'Université : |
Conventions passées entre l'Université de Liège, l'ISA Lambert Lombard | Conventions passées entre l'Université de Liège, l'ISA Lambert Lombard |
Liège et l'ISA Saint-Luc Liège » telle que conclue le 1er octobre | Liège et l'ISA Saint-Luc Liège » telle que conclue le 1er octobre |
2011; | 2011; |
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. La convention conclue entre la SCRL Intercommunale | Article unique. La convention conclue entre la SCRL Intercommunale |
d'Enseignement supérieur d'Architecture et l'Université de Liège | d'Enseignement supérieur d'Architecture et l'Université de Liège |
relative à l'intégration de l'Institut supérieur d'Architecture | relative à l'intégration de l'Institut supérieur d'Architecture |
Lambert Lombard à l'Université de Liège, en ce compris les annexes 1re | Lambert Lombard à l'Université de Liège, en ce compris les annexes 1re |
à 7, est approuvée. | à 7, est approuvée. |
Bruxelles, le 16 février 2012. | Bruxelles, le 16 février 2012. |
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |