← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2011-2012 "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2011-2012 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2011-2012 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le « test | définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le « test |
| d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2011-2012 | d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2011-2012 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis | Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis |
| des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de | des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de |
| Base au terme de l'enseignement primaire; | Base au terme de l'enseignement primaire; |
| Vu le décret du 30 avril 2009 visant au renforcement du dispositif | Vu le décret du 30 avril 2009 visant au renforcement du dispositif |
| d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement | d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement |
| obligatoire, notamment en son article III/I et en son article 36/11; | obligatoire, notamment en son article III/I et en son article 36/11; |
| Considérant la proposition de la Commission de pilotage du système | Considérant la proposition de la Commission de pilotage du système |
| éducatif de la Communauté française, du 26 avril 2011, pour | éducatif de la Communauté française, du 26 avril 2011, pour |
| l'organisation des épreuves externes certificatives de l'année | l'organisation des épreuves externes certificatives de l'année |
| scolaire 2011-2012; | scolaire 2011-2012; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale; | Promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est |
Article 1er.§ 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est |
| organisé en juin 2012 en histoire. | organisé en juin 2012 en histoire. |
| § 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6e année de | § 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6e année de |
| l'enseignement général et de l'enseignement technique de transition | l'enseignement général et de l'enseignement technique de transition |
| ordinaire ou spécialisé de forme 4. | ordinaire ou spécialisé de forme 4. |
Art. 2.§ 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est |
Art. 2.§ 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est |
| organisé en juin 2012 en français (lecture). | organisé en juin 2012 en français (lecture). |
| § 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6e année de | § 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6e année de |
| l'enseignement technique de qualification ordinaire ou spécialisé de | l'enseignement technique de qualification ordinaire ou spécialisé de |
| forme 4 et en 7e année de l'enseignement professionnel ordinaire ou | forme 4 et en 7e année de l'enseignement professionnel ordinaire ou |
| spécialisé de forme 4. | spécialisé de forme 4. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2011. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2011. |
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion |
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion |
| sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. | sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 19 janvier 2012. | Bruxelles, le 19 janvier 2012. |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |