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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2012 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2012 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une | établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une |
| Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2012 | Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2012 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes | Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes |
| Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, | Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, |
| notamment l'article 29; | notamment l'article 29; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre |
| 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; | 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2011; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 décembre 2011; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 décembre 2011; |
| Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; | Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du |
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du |
| personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions | personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions |
| suivants et pour l'année 2012, fixé comme suit : | suivants et pour l'année 2012, fixé comme suit : |
| 1)a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans | 1)a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans |
| l'enseignement supérieur de type court : 61.414 euros; | l'enseignement supérieur de type court : 61.414 euros; |
| b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de | b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de |
| formation pratique : 52.393 euros; | formation pratique : 52.393 euros; |
| c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement | c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement |
| supérieur de type long : 57.268 euros; | supérieur de type long : 57.268 euros; |
| 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 79.348 | 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 79.348 |
| euros; | euros; |
| b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 94.756 | b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 94.756 |
| euros; | euros; |
| 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : | 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : |
| 87.359 euros; | 87.359 euros; |
| 4) a) pour les membres du personnel administratif : 40.307 euros; | 4) a) pour les membres du personnel administratif : 40.307 euros; |
| b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 55.974 | b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 55.974 |
| euros. | euros. |
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de |
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2012. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2012. |
| Bruxelles, le 15 décembre 2011. | Bruxelles, le 15 décembre 2011. |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |