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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 |
| juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance | juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance |
| et la jeunesse | et la jeunesse |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les |
| articles 2 et 3; | articles 2 et 3; |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er |
| et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, | et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, |
| remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8; | remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
| missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
| d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
| avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel; | dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le |
| décret du 11 janvier 2008, l'article 64; | décret du 11 janvier 2008, l'article 64; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre |
| II; | II; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet |
| 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la | 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la |
| jeunesse, modifié par l'arrêté du 19 février 2009 et par l'arrêté du | jeunesse, modifié par l'arrêté du 19 février 2009 et par l'arrêté du |
| 19 juillet 2010; | 19 juillet 2010; |
| Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur | Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur |
| belge le 1er septembre 2010; | belge le 1er septembre 2010; |
| Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de | Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de |
| représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément | représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément |
| à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française | à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects | du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects |
| essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ | essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ |
| d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des | d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des |
| instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination | Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination |
| prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; | prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; |
| Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des | Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des |
| articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 | articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 |
| juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures | juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures |
| féminines (tous appels à candidatures confondus) et, corrélativement, | féminines (tous appels à candidatures confondus) et, corrélativement, |
| du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et | du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et |
| compétences; | compétences; |
| Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette | Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette |
| motivation au Gouvernement qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 | motivation au Gouvernement qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 |
| juillet 2007, | juillet 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil | Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil |
| du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse, les tirets sont remplacés | du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse, les tirets sont remplacés |
| par : | par : |
| « - Michel Cohen (CDH); | « - Michel Cohen (CDH); |
| - Vanessa Bawin (MR); | - Vanessa Bawin (MR); |
| - Sandra Nazé (ECOLO). ». | - Sandra Nazé (ECOLO). ». |
Art. 2.L'article 2, 6°, du même arrêté est complété par : « - Nadine |
Art. 2.L'article 2, 6°, du même arrêté est complété par : « - Nadine |
| Renquet. ». | Renquet. ». |
| Bruxelles, le 22 juillet 2011. | Bruxelles, le 22 juillet 2011. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et | La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et |
| de l'Egalité des chances, | de l'Egalité des chances, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |