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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22/07/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27
juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique
contemporaine contemporaine
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les
articles 2 et 3; articles 2 et 3;
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2,
remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé
par le décret du 1er février 2008, et l'article 8; par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement
d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10
avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant
dans le secteur culturel; dans le secteur culturel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006
instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de
fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application
du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 56; d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 56;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006
portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement
des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre
II; II;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet
2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine, 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine,
modifié par l'arrêté du 19 février 2009 et par l'arrêté du 19 juillet modifié par l'arrêté du 19 février 2009 et par l'arrêté du 19 juillet
2010; 2010;
Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur
belge le 1er septembre 2010; belge le 1er septembre 2010;
Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de
représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément
à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects
essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ
d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des
instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;
Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination
prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;
Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des
articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17
juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures
féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement,
du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et
compétences; compétences;
Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette
motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du
19 juillet 2007, 19 juillet 2007,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil
de la musique contemporaine sont apportées les modifications suivantes de la musique contemporaine sont apportées les modifications suivantes
: :
1° le point 4° est complété par : « - Bruno De Cat. »; 1° le point 4° est complété par : « - Bruno De Cat. »;
2° au point 5° les tirets sont remplacés par : 2° au point 5° les tirets sont remplacés par :
« - François Thiry (CDH); « - François Thiry (CDH);
- François Fontaine (MR); - François Fontaine (MR);
- Jean-Paul Dessy (PS); - Jean-Paul Dessy (PS);
- Bérénice Gillot (ECOLO). ». - Bérénice Gillot (ECOLO). ».

Art. 2.A l'article 2.5° du même arrêté, les tirets sont supprimés.

Art. 2.A l'article 2.5° du même arrêté, les tirets sont supprimés.
Bruxelles, le 22 juillet 2011. Bruxelles, le 22 juillet 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de
l'Egalité des chances, l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
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