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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 |
| juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie | juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, |
| notamment les articles 2 et 3; | notamment les articles 2 et 3; |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er |
| et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, | et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, |
| remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8; | remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
| missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
| d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
| avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel; | dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le |
| décret du 11 janvier 2008, notamment l'article 12; | décret du 11 janvier 2008, notamment l'article 12; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le |
| chapitre II; | chapitre II; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet |
| 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie, modifié par l'arrêté | 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie, modifié par l'arrêté |
| du 19 février 2009 et par l'arrêté du 19 juillet 2010; | du 19 février 2009 et par l'arrêté du 19 juillet 2010; |
| Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur | Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur |
| belge le 1er septembre 2010; | belge le 1er septembre 2010; |
| Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de | Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de |
| représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément | représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément |
| à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française | à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects | du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects |
| essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ | essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ |
| d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des | d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des |
| instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination | Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination |
| prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; | prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; |
| Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des | Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des |
| articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 | articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 |
| juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures | juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures |
| féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, | féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, |
| du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et | du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et |
| compétences; | compétences; |
| Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette | Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette |
| motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du | motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du |
| 19 juillet 2007, | 19 juillet 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil | Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil |
| d'ethnologie, sont apportées les modifications suivantes : | d'ethnologie, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° le point 4° est rétabli et formulé comme suit : | 1° le point 4° est rétabli et formulé comme suit : |
| « au titre de représentant d'organisation représentative | « au titre de représentant d'organisation représentative |
| d'utilisateurs agréée : »; | d'utilisateurs agréée : »; |
| 2° au point 5°, les tirets sont remplacés par : | 2° au point 5°, les tirets sont remplacés par : |
| « - Jacques Charneux (MR); | « - Jacques Charneux (MR); |
| - Pauline Drese (ECOLO). ». | - Pauline Drese (ECOLO). ». |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° le point 1° est complété par : | 1° le point 1° est complété par : |
| « - Olivier Schmitz; | « - Olivier Schmitz; |
| - Florence Vandendorpe. »; | - Florence Vandendorpe. »; |
| 2° au point 5°, les tirets sont remplacés par : | 2° au point 5°, les tirets sont remplacés par : |
| « - Nicolas Himmer (CDH); | « - Nicolas Himmer (CDH); |
| - Dominique Vaes (MR); | - Dominique Vaes (MR); |
| - Jacqueline Daloze (ECOLO). ». | - Jacqueline Daloze (ECOLO). ». |
| Bruxelles, le 22 juillet 2011. | Bruxelles, le 22 juillet 2011. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de | La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de |
| l'Egalité des chances, | l'Egalité des chances, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |