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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22/07/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27
juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de
la scène la scène
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les
articles 2 et 3; articles 2 et 3;
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2,
remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé
par le décret du 1er février 2008, et l'article 8; par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement
d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10
avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant
dans le secteur culturel; dans le secteur culturel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006
instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de
fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application
du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 62; d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 62;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006
portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement
des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre
II; II;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet
2007 nommant les membres du Comité de concertation des Arts de la 2007 nommant les membres du Comité de concertation des Arts de la
scène, modifié par l'arrêté du 19 février 2009 et par l'arrêté du 19 scène, modifié par l'arrêté du 19 février 2009 et par l'arrêté du 19
juillet 2010; juillet 2010;
Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur
belge le 1er septembre 2010; belge le 1er septembre 2010;
Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de
représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément
à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects
essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ
d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des
instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;
Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination
prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;
Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des
articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17
juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures
féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement,
du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et
compétences; compétences;
Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette
motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du
19 juillet 2007; 19 juillet 2007;
Considérant la démission de M. José BESPROSVANY, membre du Comité de Considérant la démission de M. José BESPROSVANY, membre du Comité de
concertation des arts de la scène au titre de représentant concertation des arts de la scène au titre de représentant
d'organisation représentative d'utilisateurs agréée dans le domaine de d'organisation représentative d'utilisateurs agréée dans le domaine de
l'art de la danse; l'art de la danse;
Considérant la démission de Mme Cathy ZANTE, membre suppléant du Considérant la démission de Mme Cathy ZANTE, membre suppléant du
Comité de concertation des arts de la scène au titre de représentant Comité de concertation des arts de la scène au titre de représentant
d'organisation représentative d'utilisateurs agréée dans le domaine de d'organisation représentative d'utilisateurs agréée dans le domaine de
l'art de la danse; l'art de la danse;
Considérant la démission de M. Eddy KRZEPTOWSKI, membre du Comité de Considérant la démission de M. Eddy KRZEPTOWSKI, membre du Comité de
concertation des arts de la scène au titre de représentant concertation des arts de la scène au titre de représentant
d'organisation représentative d'utilisateurs agréée dans le domaine d'organisation représentative d'utilisateurs agréée dans le domaine
des arts forains, du cirque et de la rue, des arts forains, du cirque et de la rue,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité
de concertation des Arts de la scène sont apportées les modifications de concertation des Arts de la scène sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
1° au point 3°, le premier tiret est supprimé; 1° au point 3°, le premier tiret est supprimé;
2° au point 4°, les tirets sont remplacés par : « - Nadia VERMEULEN. 2° au point 4°, les tirets sont remplacés par : « - Nadia VERMEULEN.
»; »;
3° au point 9°, les tirets sont remplacés par : 3° au point 9°, les tirets sont remplacés par :
« - Marie-Elisabeth Dricot (CDH); « - Marie-Elisabeth Dricot (CDH);
- Fabrice Vandermissen (ECOLO). ». - Fabrice Vandermissen (ECOLO). ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
1° au point 3°, le premier tiret est supprimé; 1° au point 3°, le premier tiret est supprimé;
2° au point 9°, les deux tirets sont supprimés. 2° au point 9°, les deux tirets sont supprimés.
Bruxelles, le 22 juillet 2011. Bruxelles, le 22 juillet 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de
l'Egalité des chances, l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
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