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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 |
| février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques | février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les |
| articles 2 et 3; | articles 2 et 3; |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, |
| remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé | remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé |
| par le décret du 1er février 2008, et l'article 8; | par le décret du 1er février 2008, et l'article 8; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
| missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
| d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
| avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel; | dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 68bis inséré par | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 68bis inséré par |
| le décret du 11 janvier 2008; | le décret du 11 janvier 2008; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre |
| II; | II; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février |
| 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques, modifié | 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques, modifié |
| par l'arrêté du 26 novembre 2009; | par l'arrêté du 26 novembre 2009; |
| Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur | Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur |
| belge le 1er septembre 2010; | belge le 1er septembre 2010; |
| Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de | Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de |
| représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément | représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément |
| à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française | à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects | du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects |
| essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ | essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ |
| d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des | d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des |
| instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination | Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination |
| prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; | prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; |
| Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des | Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des |
| articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 | articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 |
| juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures | juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures |
| féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, | féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, |
| du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et | du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et |
| compétences; | compétences; |
| Considérant la démission de M. Roger BURTON, membre de la Commission | Considérant la démission de M. Roger BURTON, membre de la Commission |
| des Arts numériques au titre de professionnel du secteur des arts | des Arts numériques au titre de professionnel du secteur des arts |
| numériques exerçant l'activité de diffusion d'oeuvres d'art numérique, | numériques exerçant l'activité de diffusion d'oeuvres d'art numérique, |
| pour cause de perte de la qualité en vertu de laquelle il a été | pour cause de perte de la qualité en vertu de laquelle il a été |
| désigné conformément à l'article 14, § 2 du décret du 10 avril 2003 | désigné conformément à l'article 14, § 2 du décret du 10 avril 2003 |
| relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le | relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le |
| secteur culturel; | secteur culturel; |
| Considérant l'article 6 de l'arrêté du 23 juin 2006 et l'article 3, § | Considérant l'article 6 de l'arrêté du 23 juin 2006 et l'article 3, § |
| 1er, 5e alinéa, du décret du 10 avril 2003 permettant de considérer | 1er, 5e alinéa, du décret du 10 avril 2003 permettant de considérer |
| que M. Roger BURTON et M. Jérôme DECOCK ont été désignés dans la même | que M. Roger BURTON et M. Jérôme DECOCK ont été désignés dans la même |
| catégorie, à savoir professionnels du secteur des arts numériques; | catégorie, à savoir professionnels du secteur des arts numériques; |
| Considérant que M. Jérôme DECOCK exerce également l'activité de | Considérant que M. Jérôme DECOCK exerce également l'activité de |
| diffusion d'oeuvres d'art numérique; | diffusion d'oeuvres d'art numérique; |
| Considérant que M. Jérôme DECOCK, membre suppléant au titre de | Considérant que M. Jérôme DECOCK, membre suppléant au titre de |
| professionnel du secteur des arts numériques exerçant l'activité de | professionnel du secteur des arts numériques exerçant l'activité de |
| diffusion d'oeuvres d'art numérique doit être chargé d'achever le | diffusion d'oeuvres d'art numérique doit être chargé d'achever le |
| mandat de membre effectif de M. Roger BURTON conformément à l'article | mandat de membre effectif de M. Roger BURTON conformément à l'article |
| 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté |
| du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant | du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant |
| les missions des instances d'avis, la composition et les aspects | les missions des instances d'avis, la composition et les aspects |
| essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ | essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ |
| d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des | d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des |
| instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, | instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la | Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la |
| Commission des Arts numériques, sont apportées les modifications | Commission des Arts numériques, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° au point 1° c), le nom est remplacé par : « - Jérôme Decock. »; | 1° au point 1° c), le nom est remplacé par : « - Jérôme Decock. »; |
| 2° au point 3°, les noms sont remplacés par : | 2° au point 3°, les noms sont remplacés par : |
| « - Yves Bernard (CDH); | « - Yves Bernard (CDH); |
| - Brice Vandemoortele (MR); | - Brice Vandemoortele (MR); |
| - Robert Stéphane (PS); | - Robert Stéphane (PS); |
| - Miguel Quaremme (ECOLO). ». | - Miguel Quaremme (ECOLO). ». |
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : |
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : |
| 1° au point 1°, le nom « Jérôme Decock » est supprimé; | 1° au point 1°, le nom « Jérôme Decock » est supprimé; |
| 2° au point 3° les noms sont remplacés par : | 2° au point 3° les noms sont remplacés par : |
| « - Tom Zoete (ECOLO). ». | « - Tom Zoete (ECOLO). ». |
| Bruxelles, le 22 juillet 2011. | Bruxelles, le 22 juillet 2011. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de | La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de |
| l'Egalité des chances, | l'Egalité des chances, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |