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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07/04/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai
2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère
confessionnel confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire
d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la
Communauté française, notamment l'article 159; Communauté française, notamment l'article 159;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai
2009 et 14 octobre 2010; 2009 et 14 octobre 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre
1998 instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur 1998 instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur
non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre
2001; 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008
portant nomination des membres de la chambre de recours de portant nomination des membres de la chambre de recours de
l'enseignement supérieur libre non universitaire de caractère l'enseignement supérieur libre non universitaire de caractère
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 12 février 2010 et 14 février 2011; Communauté française des 12 février 2010 et 14 février 2011;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres
démissionnaires, démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de
la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire
libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Communauté française des 12 février 2010 et 14 Gouvernement de la Communauté française des 12 février 2010 et 14
février 2011, le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : février 2011, le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
Mme Monika VERHELST; Mme Monika VERHELST;
M. Albert LEROY; M. Albert LEROY;
M. Vincent PESTIAU; M. Vincent PESTIAU;
M. Jean-Luc VREUX; M. Jean-Luc VREUX;
M. Stéphane VANOIRBECK. M. Stéphane VANOIRBECK.
M. Daniel CHAVEE; M. Daniel CHAVEE;
M. Alain GILBERT; M. Alain GILBERT;
M. Alexandre LODEZ; M. Alexandre LODEZ;
Mme Vinciane DEKEYZER; Mme Vinciane DEKEYZER;
Mme Lusin CETIN. Mme Lusin CETIN.
M. Jean François RASKIN; M. Jean François RASKIN;
Mme Anne-Marie MONIOTTE; Mme Anne-Marie MONIOTTE;
M. Richard JUSSERET; M. Richard JUSSERET;
M. Paul ANCIAUX; M. Paul ANCIAUX;
M. Philippe DECONNINCK. M. Philippe DECONNINCK.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 avril 2011. Bruxelles, le 7 avril 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
L. SALOMONOWICZ L. SALOMONOWICZ
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