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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai |
2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de | 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de |
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère | l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère |
confessionnel | confessionnel |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du |
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la | d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la |
Communauté française, notamment l'article 159; | Communauté française, notamment l'article 159; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
2009 et 14 octobre 2010; | 2009 et 14 octobre 2010; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre |
1998 instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur | 1998 instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur |
non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par | non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par |
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre |
2001; | 2001; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 |
portant nomination des membres de la chambre de recours de | portant nomination des membres de la chambre de recours de |
l'enseignement supérieur libre non universitaire de caractère | l'enseignement supérieur libre non universitaire de caractère |
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 12 février 2010 et 14 février 2011; | Communauté française des 12 février 2010 et 14 février 2011; |
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres |
démissionnaires, | démissionnaires, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de | Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de |
la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire | la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire |
libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du | libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du |
Gouvernement de la Communauté française des 12 février 2010 et 14 | Gouvernement de la Communauté française des 12 février 2010 et 14 |
février 2011, le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : | février 2011, le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : | pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : |
EFFECTIF | EFFECTIF |
1er SUPPLEANT | 1er SUPPLEANT |
2e SUPPLEANT | 2e SUPPLEANT |
Mme Monika VERHELST; | Mme Monika VERHELST; |
M. Albert LEROY; | M. Albert LEROY; |
M. Vincent PESTIAU; | M. Vincent PESTIAU; |
M. Jean-Luc VREUX; | M. Jean-Luc VREUX; |
M. Stéphane VANOIRBECK. | M. Stéphane VANOIRBECK. |
M. Daniel CHAVEE; | M. Daniel CHAVEE; |
M. Alain GILBERT; | M. Alain GILBERT; |
M. Alexandre LODEZ; | M. Alexandre LODEZ; |
Mme Vinciane DEKEYZER; | Mme Vinciane DEKEYZER; |
Mme Lusin CETIN. | Mme Lusin CETIN. |
M. Jean François RASKIN; | M. Jean François RASKIN; |
Mme Anne-Marie MONIOTTE; | Mme Anne-Marie MONIOTTE; |
M. Richard JUSSERET; | M. Richard JUSSERET; |
M. Paul ANCIAUX; | M. Paul ANCIAUX; |
M. Philippe DECONNINCK. | M. Philippe DECONNINCK. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 7 avril 2011. | Bruxelles, le 7 avril 2011. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Directrice générale, | La Directrice générale, |
L. SALOMONOWICZ | L. SALOMONOWICZ |