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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour l'élaboration du « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2010-2011 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour l'élaboration du « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2010-2011 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| définissant les disciplines et formes d'enseignement pour | définissant les disciplines et formes d'enseignement pour |
| l'élaboration du « test d'enseignement secondaire supérieur » de | l'élaboration du « test d'enseignement secondaire supérieur » de |
| l'année scolaire 2010-2011 | l'année scolaire 2010-2011 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis | Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis |
| des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de | des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de |
| base au terme de l'enseignement primaire, tel que modifié par les | base au terme de l'enseignement primaire, tel que modifié par les |
| décrets du 8 mars 2007, du 7 décembre 2007, du 13 décembre 2007, du 30 | décrets du 8 mars 2007, du 7 décembre 2007, du 13 décembre 2007, du 30 |
| avril 2009 et du 13 janvier 2011, notamment le titre III/2 relatif à | avril 2009 et du 13 janvier 2011, notamment le titre III/2 relatif à |
| la mise en place d'un dispositif visant à accompagner les | la mise en place d'un dispositif visant à accompagner les |
| établissements scolaires dans le processus d'évaluation certificative | établissements scolaires dans le processus d'évaluation certificative |
| au terme de l'enseignement secondaire intitulé « test d'enseignement | au terme de l'enseignement secondaire intitulé « test d'enseignement |
| secondaire supérieur », article 36/11; | secondaire supérieur », article 36/11; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février |
| 2011 modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 portant désignation des | 2011 modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 portant désignation des |
| membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'un test | membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'un test |
| d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré; | d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré; |
| Considérant la proposition de la Commission de pilotage du système | Considérant la proposition de la Commission de pilotage du système |
| éducatif de la Communauté française, du 22 juin 2010, pour | éducatif de la Communauté française, du 22 juin 2010, pour |
| l'organisation des épreuves externes certificatives de l'année | l'organisation des épreuves externes certificatives de l'année |
| scolaire 2010-2011; | scolaire 2010-2011; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale; | Promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1. Un test d'enseignement secondaire supérieur est |
Article 1er.§ 1. Un test d'enseignement secondaire supérieur est |
| organisé en juin 2011 en histoire. | organisé en juin 2011 en histoire. |
| § 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6ème année de | § 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6ème année de |
| l'enseignement général ou de l'enseignement technique de transition | l'enseignement général ou de l'enseignement technique de transition |
| ordinaire ou de l'enseignement technique de transition spécialisé de | ordinaire ou de l'enseignement technique de transition spécialisé de |
| forme 4. | forme 4. |
Art. 2.§ 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est |
Art. 2.§ 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est |
| organisé en juin 2011 en français (lecture). | organisé en juin 2011 en français (lecture). |
| § 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6ème année de | § 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6ème année de |
| l'enseignement technique de qualification ordinaire ou de | l'enseignement technique de qualification ordinaire ou de |
| l'enseignement technique de qualification spécialisé de forme 4 ainsi | l'enseignement technique de qualification spécialisé de forme 4 ainsi |
| qu'aux élèves inscrits en 7ème année de l'enseignement professionnel | qu'aux élèves inscrits en 7ème année de l'enseignement professionnel |
| ordinaire ou de l'enseignement professionnel spécialisé de forme 4. | ordinaire ou de l'enseignement professionnel spécialisé de forme 4. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et |
| cesse de produire ses effets le 31 décembre 2011. | cesse de produire ses effets le 31 décembre 2011. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 7 avril 2011. | Bruxelles, le 7 avril 2011. |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |