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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant le cadastre de la Communauté française pour la | modifiant le cadastre de la Communauté française pour la |
| radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande | radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande |
| 87.5-108 MHz | 87.5-108 MHz |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de | Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de |
| référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en | référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en |
| modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le | modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le |
| décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de | décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de |
| l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la | l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la |
| Communauté française; | Communauté française; |
| Vu le décret sur les services de médias coordonné le 26 mars 2009 et, | Vu le décret sur les services de médias coordonné le 26 mars 2009 et, |
| en particulier, les articles 53, 54, 99, 104 et 105; | en particulier, les articles 53, 54, 99, 104 et 105; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2003 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2003 |
| déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre | déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre |
| des fréquences attribuables dans la bande 87.5-108 MHz pour la | des fréquences attribuables dans la bande 87.5-108 MHz pour la |
| radiodiffusion sonore; | radiodiffusion sonore; |
| Considérant qu'il y a lieu de veiller à une répartition harmonieuse | Considérant qu'il y a lieu de veiller à une répartition harmonieuse |
| des ressources spectrales dans le cadastre des fréquences au niveau | des ressources spectrales dans le cadastre des fréquences au niveau |
| communautaire national; | communautaire national; |
| Considérant qu'il échet également de modifier l'offre de fréquences, | Considérant qu'il échet également de modifier l'offre de fréquences, |
| afin de pouvoir répondre à de meilleures conditions techniques; | afin de pouvoir répondre à de meilleures conditions techniques; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Audiovisuel; | Sur proposition de la Ministre de l'Audiovisuel; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le cadastre des fréquences attribuables visé à l'article |
Article 1er.Le cadastre des fréquences attribuables visé à l'article |
| 2 du décret du 20 décembre 2001 est modifié comme suit: | 2 du décret du 20 décembre 2001 est modifié comme suit: |
| 1° fréquence ajoutée : | 1° fréquence ajoutée : |
| - Bassenge 98.2 MHz; | - Bassenge 98.2 MHz; |
| 2° fréquences modifiées : | 2° fréquences modifiées : |
| - Havré 105.8. MHz est remplacé par Havré 98.5 MHz | - Havré 105.8. MHz est remplacé par Havré 98.5 MHz |
| - Nivelles 103.8 MHz est remplacé par Nivelles 105.8 MHz | - Nivelles 103.8 MHz est remplacé par Nivelles 105.8 MHz |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.La Ministre de l'Audiovisuel est chargée de l'exécution du |
Art. 3.La Ministre de l'Audiovisuel est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 24 mars 2011. | Bruxelles, le 24 mars 2011. |
| La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de | La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de |
| l'Egalité des chances, | l'Egalité des chances, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |