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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03/02/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2010 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2010 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22
avril 2010 portant désignation des membres du groupe de travail avril 2010 portant désignation des membres du groupe de travail
chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur
au terme du troisième degré au terme du troisième degré
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis
des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de
base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre III, base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre III,
article 36/12, § 1er; article 36/12, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril
2010 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de 2010 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de
l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme
du troisième degré; du troisième degré;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire; Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 22 avril 2010 portant désignation des membres Communauté française du 22 avril 2010 portant désignation des membres
des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test
d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré, les d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré, les
modifications suivantes sont apportées : modifications suivantes sont apportées :
1. les mots « Jeanine Pousset qui assumera la vice-présidence » sont 1. les mots « Jeanine Pousset qui assumera la vice-présidence » sont
remplacés par les mots « Françoise Goffin qui assumera aussi la remplacés par les mots « Françoise Goffin qui assumera aussi la
Vice-présidence »; Vice-présidence »;
2. les mots « Françoise Goffin » sont remplacés par les mots « Roland 2. les mots « Françoise Goffin » sont remplacés par les mots « Roland
Gerstmans ». Gerstmans ».

Art. 2.A l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 2.A l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 22 avril 2010 portant désignation des membres Communauté française du 22 avril 2010 portant désignation des membres
des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test
d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré, les d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré, les
modifications suivantes sont apportées : modifications suivantes sont apportées :
- les mots « Sébastien Cokaiko » sont remplacés par les mots « Denis - les mots « Sébastien Cokaiko » sont remplacés par les mots « Denis
De Vleeschouwer ». De Vleeschouwer ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 février 2011. Bruxelles, le 3 février 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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