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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 |
| mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de | mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de |
| l'enseignement secondaire libre confessionnel | l'enseignement secondaire libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communaute française, | Le Gouvernement de la Communaute française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 80, modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article | l'article 80, modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article |
| 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par le | 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par le |
| décret du 1er juillet 2005; | décret du 1er juillet 2005; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 |
| relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre | relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre |
| confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés | confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés |
| du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 | du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 |
| juin 2001 et 8 novembre 2001; | juin 2001 et 8 novembre 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai |
| 2009; | 2009; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 |
| portant désignation des membres de la Chambre de recours de | portant désignation des membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement secondaire libre confessionnel modifié par les arrêtés | l'enseignement secondaire libre confessionnel modifié par les arrêtés |
| du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009 et 12 | du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009 et 12 |
| février 2010; | février 2010; |
| Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres |
| démissionnaires, | démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant | Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant |
| désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement | désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement |
| secondaire libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement | secondaire libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement |
| de la Communauté française des 14 septembre 2009 et 12 février 2010, | de la Communauté française des 14 septembre 2009 et 12 février 2010, |
| les mots « M. Ludovic Libert » sont remplacés par les mots « M. Claude | les mots « M. Ludovic Libert » sont remplacés par les mots « M. Claude |
| Scieur ». | Scieur ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 14 février 2011. | Bruxelles, le 14 février 2011. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| Mme L. SALOMONOWICZ | Mme L. SALOMONOWICZ |