Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14/02/2011
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai
2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de
l'enseignement supérieur libre confessionnel l'enseignement supérieur libre confessionnel
Le Gouvernement de la Communaute française, Le Gouvernement de la Communaute française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment
l'article 94; l'article 94;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février
1993 relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre 1993 relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le
décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004; décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai
2009; 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007
portant nomination des membres de la commission paritaire de portant nomination des membres de la commission paritaire de
l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés
du Gouvernement de la Communauté française des 26 février 2010 et 17 du Gouvernement de la Communauté française des 26 février 2010 et 17
juin 2010; juin 2010;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres
démissionnaires, démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.Dans l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des
membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre
confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 26 février 2010, les mots « Mme Sylvie KWASCHIN » et « M. française du 26 février 2010, les mots « Mme Sylvie KWASCHIN » et « M.
Joan LISMONT » sont respectivement remplacés par les mots « M. Joan Joan LISMONT » sont respectivement remplacés par les mots « M. Joan
LISMONT » et « Mme Blandine CHARLIER ». LISMONT » et « Mme Blandine CHARLIER ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 14 février 2011. Bruxelles, le 14 février 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
Mme L. SALOMONOWICZ Mme L. SALOMONOWICZ
^