Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14/02/2011
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10
novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission
paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment
l'article 94; l'article 94;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février
1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le
décret de la Communauté française du 3 mars 2004; décret de la Communauté française du 3 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai
2009; 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre
2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de
l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés
du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 18 du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 18
décembre 2009, 26 février 2010 et 1er juillet 2010; décembre 2009, 26 février 2010 et 1er juillet 2010;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres
démissionnaires, démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des
membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 14 septembre 2009, 18 décembre 2009 et 26 Communauté française des 14 septembre 2009, 18 décembre 2009 et 26
février 2010, le deuxième tiret est remplacé par la disposition février 2010, le deuxième tiret est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
« - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel dans organisations représentatives des membres du personnel dans
l'enseignement libre confessionnel : l'enseignement libre confessionnel :
EFFECTIF EFFECTIF
SUPPLEANT SUPPLEANT
M. Jean BERNIER; M. Jean BERNIER;
M. Clément BAUDUIN; M. Clément BAUDUIN;
M. Eugène ERNST; M. Eugène ERNST;
M. Raymond MARCHAND; M. Raymond MARCHAND;
M. André BRULL; M. André BRULL;
M. Charly ROLAND; M. Charly ROLAND;
Mme Annie COLARTE; Mme Annie COLARTE;
M. Philippe MARTIN; M. Philippe MARTIN;
M. Léon DETROUX; M. Léon DETROUX;
M. Luc DUPONT; M. Luc DUPONT;
M. Charles MALISOUX; M. Charles MALISOUX;
Mme Josiane VAN ACKER; Mme Josiane VAN ACKER;
M. Marc SOBLET M. Marc SOBLET
M. André CROUQUET; M. André CROUQUET;
Mme Françoise WIBRIN; Mme Françoise WIBRIN;
M. Michel KINARD; M. Michel KINARD;
M. Denis CAUDRON; M. Denis CAUDRON;
M. Edouard GERARD; M. Edouard GERARD;
M. Jean-Pierre BACKX; M. Jean-Pierre BACKX;
M. Joan LISMONT; M. Joan LISMONT;
M. Paul DONNEUX. M. Paul DONNEUX.
M. Marc MANSIS. M. Marc MANSIS.
». ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 février 2011. Bruxelles, le 14 février 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
Mme L. SALOMONOWICZ Mme L. SALOMONOWICZ
^