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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 |
novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission | novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission |
paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel | paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment |
l'article 94; | l'article 94; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre |
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le | Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le |
décret de la Communauté française du 3 mars 2004; | décret de la Communauté française du 3 mars 2004; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai |
2009; | 2009; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre |
2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de | 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de |
l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés | l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés |
du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 18 | du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 18 |
décembre 2009, 26 février 2010 et 1er juillet 2010; | décembre 2009, 26 février 2010 et 1er juillet 2010; |
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres |
démissionnaires, | démissionnaires, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des | Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des |
membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre | membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre |
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 14 septembre 2009, 18 décembre 2009 et 26 | Communauté française des 14 septembre 2009, 18 décembre 2009 et 26 |
février 2010, le deuxième tiret est remplacé par la disposition | février 2010, le deuxième tiret est remplacé par la disposition |
suivante : | suivante : |
« - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
organisations représentatives des membres du personnel dans | organisations représentatives des membres du personnel dans |
l'enseignement libre confessionnel : | l'enseignement libre confessionnel : |
EFFECTIF | EFFECTIF |
SUPPLEANT | SUPPLEANT |
M. Jean BERNIER; | M. Jean BERNIER; |
M. Clément BAUDUIN; | M. Clément BAUDUIN; |
M. Eugène ERNST; | M. Eugène ERNST; |
M. Raymond MARCHAND; | M. Raymond MARCHAND; |
M. André BRULL; | M. André BRULL; |
M. Charly ROLAND; | M. Charly ROLAND; |
Mme Annie COLARTE; | Mme Annie COLARTE; |
M. Philippe MARTIN; | M. Philippe MARTIN; |
M. Léon DETROUX; | M. Léon DETROUX; |
M. Luc DUPONT; | M. Luc DUPONT; |
M. Charles MALISOUX; | M. Charles MALISOUX; |
Mme Josiane VAN ACKER; | Mme Josiane VAN ACKER; |
M. Marc SOBLET | M. Marc SOBLET |
M. André CROUQUET; | M. André CROUQUET; |
Mme Françoise WIBRIN; | Mme Françoise WIBRIN; |
M. Michel KINARD; | M. Michel KINARD; |
M. Denis CAUDRON; | M. Denis CAUDRON; |
M. Edouard GERARD; | M. Edouard GERARD; |
M. Jean-Pierre BACKX; | M. Jean-Pierre BACKX; |
M. Joan LISMONT; | M. Joan LISMONT; |
M. Paul DONNEUX. | M. Paul DONNEUX. |
M. Marc MANSIS. | M. Marc MANSIS. |
». | ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 14 février 2011. | Bruxelles, le 14 février 2011. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Directrice générale, | La Directrice générale, |
Mme L. SALOMONOWICZ | Mme L. SALOMONOWICZ |