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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22/12/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19
juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de
l'enseignement spécialisé l'enseignement spécialisé
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, tel Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, tel
que modifié, notamment l'article 180, alinéa 3; que modifié, notamment l'article 180, alinéa 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009
portant désignation des membres du Conseil général de concertation de portant désignation des membres du Conseil général de concertation de
l'enseignement spécialisé; l'enseignement spécialisé;
Sur la proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire Sur la proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire
ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions; ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions;
Considérant que les membres visés ci-dessous répondent aux conditions Considérant que les membres visés ci-dessous répondent aux conditions
fixées par le décret précité, fixées par le décret précité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres
du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé, la modification du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé, la modification
suivante est apportée : suivante est apportée :
« M Jean-François DELSARTE, Secrétaire général adjoint de la FédEFoC » « M Jean-François DELSARTE, Secrétaire général adjoint de la FédEFoC »
est remplacé par « Mme Myriam PAULUS, directrice honoraire ». est remplacé par « Mme Myriam PAULUS, directrice honoraire ».

Art. 2.A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Art. 2.A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil
supérieur de l'enseignement spécialisé, les modifications suivantes supérieur de l'enseignement spécialisé, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
« Francis BRUYNDONCKX » est remplacé par « Patrick LENAERTS »; « Francis BRUYNDONCKX » est remplacé par « Patrick LENAERTS »;
« José GILSON, enseignant » est remplacé par « Thierry JONGEN, chargé « José GILSON, enseignant » est remplacé par « Thierry JONGEN, chargé
de mission »; de mission »;
« Philippe DESCHODT, directeur » est remplacé par « Sylvie MARESCEAUX, « Philippe DESCHODT, directeur » est remplacé par « Sylvie MARESCEAUX,
directrice »; directrice »;
« Myriam PAULUS » est remplacé par « Béatrice BARBIER »; « Myriam PAULUS » est remplacé par « Béatrice BARBIER »;
« Isabelle Richet PREISER, APEAD » est remplacé par « Hélène DELORY, « Isabelle Richet PREISER, APEAD » est remplacé par « Hélène DELORY,
TDA/H Belgique »; TDA/H Belgique »;
« Eric Verleysen-VELGHE » est remplacé par « Christine DERAVET-HANOT « Eric Verleysen-VELGHE » est remplacé par « Christine DERAVET-HANOT
»; »;
« Bernadette DELPORTE, psychologue, directrice de CPMS » est remplacé « Bernadette DELPORTE, psychologue, directrice de CPMS » est remplacé
par « Maria DI STEPHANO, Directrice de CPMS ». par « Maria DI STEPHANO, Directrice de CPMS ».

Art. 3.A l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Art. 3.A l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil
supérieur de l'enseignement spécialisé la modification suivante est supérieur de l'enseignement spécialisé la modification suivante est
apportée : apportée :
« Rébéka MUTOMBO » est remplacé par « Céline LIMBOURG ». « Rébéka MUTOMBO » est remplacé par « Céline LIMBOURG ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 5.La Direction générale de l'enseignement obligatoire est

Art. 5.La Direction générale de l'enseignement obligatoire est
chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 2010. Bruxelles, le 22 décembre 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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