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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 |
| novembre 2008 portant nomination des membres et du président du | novembre 2008 portant nomination des membres et du président du |
| Conseil d'appel des allocations et prêts d'études | Conseil d'appel des allocations et prêts d'études |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et | Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et |
| les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les | les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les |
| articles 15 et 16; | articles 15 et 16; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de | 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de |
| signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des | signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des |
| services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la | services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la |
| Communauté française, notamment l'article 69; | Communauté française, notamment l'article 69; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre |
| 2008, portant nomination des membres et du président du Conseil | 2008, portant nomination des membres et du président du Conseil |
| d'appel des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce jour; | d'appel des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce jour; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 2009, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française; | Gouvernement de la Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la | 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la |
| Communauté française; | Communauté française; |
| Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la | Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la |
| composition du Conseil d'appel des Allocations et prêts d'études, | composition du Conseil d'appel des Allocations et prêts d'études, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 28 novembre 2008, portant nomination des | Communauté française du 28 novembre 2008, portant nomination des |
| membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et prêts | membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et prêts |
| d'études, est modifié comme suit : | d'études, est modifié comme suit : |
| Sous A : « Membres effectifs » : | Sous A : « Membres effectifs » : |
| 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des | 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des |
| étudiants : | étudiants : |
| - M. Michaël HOLZEMANN, représentant l'UNECOF est remplacé par M. | - M. Michaël HOLZEMANN, représentant l'UNECOF est remplacé par M. |
| Nicolas ADANS; | Nicolas ADANS; |
| Sous B : « Membres suppléants » : | Sous B : « Membres suppléants » : |
| 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des | 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des |
| étudiants : | étudiants : |
| - Melle Valérie POLSENAERE, représentant l'UNECOF est remplacée par M. | - Melle Valérie POLSENAERE, représentant l'UNECOF est remplacée par M. |
| Laurent BOYDENS. | Laurent BOYDENS. |
Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 21 décembre 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 21 décembre 2010. |
| Bruxelles, le 20 décembre 2010. | Bruxelles, le 20 décembre 2010. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| L'administrateur général, | L'administrateur général, |
| A. BERGER | A. BERGER |