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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09/12/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24
mars 2010 portant nomination des membres et du président de la mars 2010 portant nomination des membres et du président de la
Commission générale d'avis relative aux centres de vacances Commission générale d'avis relative aux centres de vacances
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, tel que Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, tel que
modifié par le décret du 17 décembre 2003 et le décret du 30 avril modifié par le décret du 17 décembre 2003 et le décret du 30 avril
2009, notamment l'article 17bis ; 2009, notamment l'article 17bis ;
Considérant que la commission d'avis est instituée par le Ministre de Considérant que la commission d'avis est instituée par le Ministre de
l'Enfance, auprès de l'ONE, pour une période de trois ans l'Enfance, auprès de l'ONE, pour une période de trois ans
renouvelable; renouvelable;
Considérant les modifications transmises par l'Union des Villes et des Considérant les modifications transmises par l'Union des Villes et des
Communes de Wallonie et par la Ministre de la Jeunesse quant à leur Communes de Wallonie et par la Ministre de la Jeunesse quant à leur
représentation; représentation;
Sur proposition du Ministre de l'Enfance; Sur proposition du Ministre de l'Enfance;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 24 mars 2010 portant nomination des membres et Communauté française du 24 mars 2010 portant nomination des membres et
du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de
vacances, les mots « Bernard MATHIEU » sont remplacés par « Marc BOUHY vacances, les mots « Bernard MATHIEU » sont remplacés par « Marc BOUHY
». ».

Art. 2.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté précité, les mots « Catherine

Art. 2.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté précité, les mots « Catherine
HUBEAUX » sont remplacés par « Sophie PLOMB ». HUBEAUX » sont remplacés par « Sophie PLOMB ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
Bruxelles, le 9 décembre 2010. Bruxelles, le 9 décembre 2010.
Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la
Fonction publique, Fonction publique,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
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