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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 |
| mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter | mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter |
| caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre | caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre |
| 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des | 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des |
| bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et | bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et |
| spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de | spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de |
| promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des | promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des |
| centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de | centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de |
| l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, | l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, |
| organisés ou subventionnés par la Communauté française et des | organisés ou subventionnés par la Communauté française et des |
| commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission | commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de | Vu le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de |
| travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement | travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement |
| fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire | fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire |
| ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement | ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement |
| artistique à horaire réduit; des centres psycho-médico-sociaux ainsi | artistique à horaire réduit; des centres psycho-médico-sociaux ainsi |
| que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, | que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, |
| ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté | ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté |
| française; | française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française; | Gouvernement de la Communauté française; |
| Sur la proposition du Ministre, chargé du programme prioritaire de | Sur la proposition du Ministre, chargé du programme prioritaire de |
| travaux pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental | travaux pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental |
| ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, | ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, |
| spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à | spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à |
| horaire réduit; des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des | horaire réduit; des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des |
| internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et | internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et |
| spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française; | spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, § 2, a), les mots « Mme Charlotte |
Article 1er.A l'article 1er, § 2, a), les mots « Mme Charlotte |
| Delcroix » sont remplacés par « Mme Anaïs Courtois ». | Delcroix » sont remplacés par « Mme Anaïs Courtois ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 18 novembre 2010. | Bruxelles, le 18 novembre 2010. |
| Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la | Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la |
| Fonction publique, | Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |