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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 |
| mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de | mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de |
| l'enseignement supérieur artistique | l'enseignement supérieur artistique |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret de la Communauté française du 17 mai 1999 relatif à | Vu le décret de la Communauté française du 17 mai 1999 relatif à |
| l'enseignement supérieur artistique, l'article 26; | l'enseignement supérieur artistique, l'article 26; |
| Vu le décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 visant à | Vu le décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 visant à |
| promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les | promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les |
| organes consultatifs; | organes consultatifs; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril |
| 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur | 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur |
| artistique, les articles 1er, 2 et 6; | artistique, les articles 1er, 2 et 6; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 |
| portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement | portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement |
| supérieur artistique; | supérieur artistique; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article | 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article |
| 13, 11°; | 13, 11°; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française; | Gouvernement de la Communauté française; |
| Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement | Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement |
| supérieur, | supérieur, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du | Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du |
| Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, sont | Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, sont |
| apportées les modifications suivantes : | apportées les modifications suivantes : |
| 1° dans le 1°, a), les termes « M. François THIRY » sont remplacés par | 1° dans le 1°, a), les termes « M. François THIRY » sont remplacés par |
| les termes « M. Jean-Luc METTEN »; | les termes « M. Jean-Luc METTEN »; |
| 2° dans le 2°, a), les termes « M. Jean-Luc METTEN » sont remplacés | 2° dans le 2°, a), les termes « M. Jean-Luc METTEN » sont remplacés |
| par les termes « André FOULON »; | par les termes « André FOULON »; |
| 3° dans le 5°, a), les termes « M. Stéphane EBNER » sont remplacés par | 3° dans le 5°, a), les termes « M. Stéphane EBNER » sont remplacés par |
| les termes « Melle Morgane DALE »; | les termes « Melle Morgane DALE »; |
| 4° dans le 6°, b), les termes « Mlle Valérie POLSENAERE » sont | 4° dans le 6°, b), les termes « Mlle Valérie POLSENAERE » sont |
| remplacés par les termes « Mme Hélène WALLEMACQ »; | remplacés par les termes « Mme Hélène WALLEMACQ »; |
| 5° dans le 6°, c), les termes « Mlle Laura WEBER » sont remplacés par | 5° dans le 6°, c), les termes « Mlle Laura WEBER » sont remplacés par |
| les termes « Mme Livia VERDELLI ». | les termes « Mme Livia VERDELLI ». |
Article 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010. |
Article 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010. |
| Bruxelles, le 8 septembre 2010. | Bruxelles, le 8 septembre 2010. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |