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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30/08/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 30 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du conseil française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du conseil
d'administration de l'Université de Liège d'administration de l'Université de Liège
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement
universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7° et l'article 14, universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7° et l'article 14,
alinéa 4; alinéa 4;
Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté
universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de
l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de
l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons,
restructurant des habilitations universitaires et refinançant les restructurant des habilitations universitaires et refinançant les
Universités, notamment l'article 20; Universités, notamment l'article 20;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier
2010 portant nomination de membres du conseil d'administration de 2010 portant nomination de membres du conseil d'administration de
l'Université de Liège, l'Université de Liège,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'article 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres
du Conseil d'administration de l'Université de Liège, est remplacé par du Conseil d'administration de l'Université de Liège, est remplacé par
les termes : les termes :
« 7° M. Maurice Olivier, représentant du Conseil de Gouvernance de « 7° M. Maurice Olivier, représentant du Conseil de Gouvernance de
l'école de gestion visé à l'article 4, § 7, de la loi du 28 avril 1953 l'école de gestion visé à l'article 4, § 7, de la loi du 28 avril 1953
précitée. ». précitée. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2010.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2010.
Bruxelles, le 30 août 2010. Bruxelles, le 30 août 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française et Le Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française et
Ministre de l'Enseignement supérieur, Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
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