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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 29 classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 29 classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| subventionnant 29 classes-passerelles dans l'enseignement secondaire | subventionnant 29 classes-passerelles dans l'enseignement secondaire |
| pour l'année scolaire 2010-2011 | pour l'année scolaire 2010-2011 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves | Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves |
| primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la | primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la |
| Communauté française; | Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à | 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à |
| l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou | l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou |
| subventionné par la Communauté française; | subventionné par la Communauté française; |
| Vu la circulaire n° 3005 du 1er février 2010 relative à l'organisation | Vu la circulaire n° 3005 du 1er février 2010 relative à l'organisation |
| d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2010-2011; | d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2010-2011; |
| Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement | Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement |
| secondaire rendu le 25 mars 2010; | secondaire rendu le 25 mars 2010; |
| Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 17 août 2010; | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 17 août 2010; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 août 2010; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 août 2010; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire; | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation |
Article 1er.Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation |
| d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire | d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire |
| 2010-2011, dans les établissements scolaires suivants : | 2010-2011, dans les établissements scolaires suivants : |
| 1. Athénée Royal d'Ixelles, Rue de la Croix 40, à 1050 IXELLES. | 1. Athénée Royal d'Ixelles, Rue de la Croix 40, à 1050 IXELLES. |
| 2. Athénée Royal Victor Horta, Rue de la Rhétorique 16, à 1060 | 2. Athénée Royal Victor Horta, Rue de la Rhétorique 16, à 1060 |
| SAINT-GILLES. | SAINT-GILLES. |
| 3. Athénée Royal Leonardo Da Vinci, Rue Chomé-Wyns 5, à 1070 | 3. Athénée Royal Leonardo Da Vinci, Rue Chomé-Wyns 5, à 1070 |
| ANDERLECHT. | ANDERLECHT. |
| 4. Athénée Royal Serge Creuz, Rue de la Prospérité 14, à 1080 | 4. Athénée Royal Serge Creuz, Rue de la Prospérité 14, à 1080 |
| MOLENBEEK-SAINT-JEAN. | MOLENBEEK-SAINT-JEAN. |
| 5. Athénée Royal d'Evere, Av. Constant Permeke 2, à 1140 EVERE. | 5. Athénée Royal d'Evere, Av. Constant Permeke 2, à 1140 EVERE. |
| 6. Institut technique cardinal Mercier - Notre-Dame du Sacré Coeur, | 6. Institut technique cardinal Mercier - Notre-Dame du Sacré Coeur, |
| Boulevard Lambermont 31, à 1030 SCHAERBEEK. | Boulevard Lambermont 31, à 1030 SCHAERBEEK. |
| 7. Collège Roi Baudouin, Av. Félix Marchal 62, à 1030 SCHAERBEEK. | 7. Collège Roi Baudouin, Av. Félix Marchal 62, à 1030 SCHAERBEEK. |
| 8. Institut des Filles de Marie, Rue Théodore Verhaegen 8, à 1060 | 8. Institut des Filles de Marie, Rue Théodore Verhaegen 8, à 1060 |
| SAINT-GILLES. | SAINT-GILLES. |
| 9. Institut « la Providence », Rue Haberman 27, à 1070 ANDERLECHT. | 9. Institut « la Providence », Rue Haberman 27, à 1070 ANDERLECHT. |
| 10. Campus Saint-Jean, Chaussée de Ninove 136, à 1080 | 10. Campus Saint-Jean, Chaussée de Ninove 136, à 1080 |
| MOLENBEEK-SAINT-JEAN. | MOLENBEEK-SAINT-JEAN. |
| 11. Centre scolaire des Dames de Marie, Chaussée de Haecht 68, à 1210 | 11. Centre scolaire des Dames de Marie, Chaussée de Haecht 68, à 1210 |
| SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. | SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. |
| 12. Institut Bischoffsheim, Rue de la Blanchisserie 52, à 1000 | 12. Institut Bischoffsheim, Rue de la Blanchisserie 52, à 1000 |
| BRUXELLES. | BRUXELLES. |
| 13. C.E.S.E. Ernest Richard, Place Saint-Pierre 5, à 1040 ETTERBEEK. | 13. C.E.S.E. Ernest Richard, Place Saint-Pierre 5, à 1040 ETTERBEEK. |
| 14. Centre Communal d'enseignement technique Pierre Paulus, Rue de la | 14. Centre Communal d'enseignement technique Pierre Paulus, Rue de la |
| Croix de Pierre 73, à 1060 SAINT-GILLES. | Croix de Pierre 73, à 1060 SAINT-GILLES. |
| 15. Institut Communal Marius Renard, Rue G. Moreaux 107, à 1070 | 15. Institut Communal Marius Renard, Rue G. Moreaux 107, à 1070 |
| ANDERLECHT. | ANDERLECHT. |
| 16. Lycée Guy Cudell, Rue de Liederkerke 66, à 1210 | 16. Lycée Guy Cudell, Rue de Liederkerke 66, à 1210 |
| SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. | SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. |
Art. 2.En Région de langue française, l'organisation d'une |
Art. 2.En Région de langue française, l'organisation d'une |
| classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2010-2011, dans | classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2010-2011, dans |
| les établissements scolaires suivantes : | les établissements scolaires suivantes : |
| 1. Athénée Royal de Rixensart, Rue Albert Croy 14, à 1330 RIXENSART. | 1. Athénée Royal de Rixensart, Rue Albert Croy 14, à 1330 RIXENSART. |
| 2. I.T.C.F. Henri Maus, Place de l'Ecole des Cadets 4, à 5000 NAMUR. | 2. I.T.C.F. Henri Maus, Place de l'Ecole des Cadets 4, à 5000 NAMUR. |
| 3. Athénée Royal Norbert Collard, Rue de Dinant 23, à 5570 DINANT. | 3. Athénée Royal Norbert Collard, Rue de Dinant 23, à 5570 DINANT. |
| 4. Athénée Royal de Florennes - Doische, Rue des Ecoles 21, à 5620 | 4. Athénée Royal de Florennes - Doische, Rue des Ecoles 21, à 5620 |
| FLORENNES. | FLORENNES. |
| 5. Athénée Royal Vielsalm-Manhay, Rue du Pré des Fossés 7, à 6960 | 5. Athénée Royal Vielsalm-Manhay, Rue du Pré des Fossés 7, à 6960 |
| MANHAY. | MANHAY. |
| 6. Athénée Royal de la Roche-en-Ardennes, Rue des Evêts 4, à 6960 | 6. Athénée Royal de la Roche-en-Ardennes, Rue des Evêts 4, à 6960 |
| LA-ROCHE-EN-ARDENNES. | LA-ROCHE-EN-ARDENNES. |
| 7. I.T.C.F. Morlanwelz-Mariemont, Rue Raoul Warocqué 46, à 7140 | 7. I.T.C.F. Morlanwelz-Mariemont, Rue Raoul Warocqué 46, à 7140 |
| MORLANWELZ. | MORLANWELZ. |
| 8. Centre scolaire Saint-Joseph - Saint-Raphaël, Rue Magrite 20, à | 8. Centre scolaire Saint-Joseph - Saint-Raphaël, Rue Magrite 20, à |
| 4920 SOUGNE-REMOUCHAMPS. | 4920 SOUGNE-REMOUCHAMPS. |
| 9. Ecole Professionnelle de St-Servais, Rue de la Pépinière, à 5002 | 9. Ecole Professionnelle de St-Servais, Rue de la Pépinière, à 5002 |
| NAMUR. | NAMUR. |
| 10. Lycée Mixte François de Sales, Rue des Vallées 18, à 6060 GILLY. | 10. Lycée Mixte François de Sales, Rue des Vallées 18, à 6060 GILLY. |
| 11. Institut Sainte-Julie, Rue Nérette 2, à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE. | 11. Institut Sainte-Julie, Rue Nérette 2, à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE. |
| 12. C.E.P.E.S de Jodoigne, Chaussée de Tirlemont 85, à 1370 JODOIGNE. | 12. C.E.P.E.S de Jodoigne, Chaussée de Tirlemont 85, à 1370 JODOIGNE. |
| 13. Centre Léonard Defrance, Rue Sainte-Marguerite 114, à 4000 LIEGE. | 13. Centre Léonard Defrance, Rue Sainte-Marguerite 114, à 4000 LIEGE. |
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire ayant l'Enseignement |
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire ayant l'Enseignement |
| secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent | secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010. |
| Bruxelles, le 26 août 2010. | Bruxelles, le 26 août 2010. |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |