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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 |
| mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux | mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux |
| médias | médias |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de | Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de |
| l'éducation aux médias et assurant le développement d'initiatives et | l'éducation aux médias et assurant le développement d'initiatives et |
| de moyens particuliers en la matière en Communauté française; | de moyens particuliers en la matière en Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 |
| portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias; | portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Audiovisuel et de la Ministre | Sur la proposition de la Ministre de l'Audiovisuel et de la Ministre |
| de l'Enseignement obligatoire, | de l'Enseignement obligatoire, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté du 27 mai 2009 portant |
Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté du 27 mai 2009 portant |
| constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias, les | constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias, les |
| termes « David LALLEMAND » sont remplacés par « Alain GERLACHE ». | termes « David LALLEMAND » sont remplacés par « Alain GERLACHE ». |
Art. 2.A l'article 14 du même arrêté, les termes « Jean-Marc DAMRY » |
Art. 2.A l'article 14 du même arrêté, les termes « Jean-Marc DAMRY » |
| sont remplacés par « Yvan SCOYS ». | sont remplacés par « Yvan SCOYS ». |
Art. 3.A l'article 17 du même arrêté, les termes « Marie-Claire ORBAN |
Art. 3.A l'article 17 du même arrêté, les termes « Marie-Claire ORBAN |
| » sont remplacés par « Anne-Claire ORBAN ». | » sont remplacés par « Anne-Claire ORBAN ». |
Art. 4.A l'article 19 du même arrêté, les termes « Stéphanie |
Art. 4.A l'article 19 du même arrêté, les termes « Stéphanie |
| D'HAENENS » sont remplacés par « Renaud BELLEN », et « Bernadette | D'HAENENS » sont remplacés par « Renaud BELLEN », et « Bernadette |
| WYNANTS » par « Olivier LAMBERT ». | WYNANTS » par « Olivier LAMBERT ». |
Art. 5.A l'article 21 du même arrêté, les termes « Joëlle HOUGARDY » |
Art. 5.A l'article 21 du même arrêté, les termes « Joëlle HOUGARDY » |
| sont remplacés par « Pierre HELLA » et « Pierre HELLA » par « Thomas | sont remplacés par « Pierre HELLA » et « Pierre HELLA » par « Thomas |
| LO MONTE ». | LO MONTE ». |
Art. 6.A l'article 24 du même arrêté, les termes « Assia BEN AYED » |
Art. 6.A l'article 24 du même arrêté, les termes « Assia BEN AYED » |
| sont remplacés par « Edwine BODART ». | sont remplacés par « Edwine BODART ». |
Art. 7.L'article 28 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 7.L'article 28 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Sont désignés, sur proposition des Ministres concernés, en qualité | « Sont désignés, sur proposition des Ministres concernés, en qualité |
| de membres observateurs : | de membres observateurs : |
| - comme représentants de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, | - comme représentants de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, |
| Mme Marianne TILOT comme membre effectif et M. François TOLLET comme | Mme Marianne TILOT comme membre effectif et M. François TOLLET comme |
| membre suppléant; | membre suppléant; |
| - comme représentants du Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans | - comme représentants du Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans |
| ses attributions, M. Xavier DUPONT comme membre effectif et Mme Fanny | ses attributions, M. Xavier DUPONT comme membre effectif et Mme Fanny |
| CONSTANT comme membre suppléante; | CONSTANT comme membre suppléante; |
| - comme représentants de la Ministre ayant l'éducation permanente dans | - comme représentants de la Ministre ayant l'éducation permanente dans |
| ses attributions, M. Nicolas FRAGNEAU comme membre effectif et Mme | ses attributions, M. Nicolas FRAGNEAU comme membre effectif et Mme |
| Virginie VANDEPUTTE comme membre suppléante; | Virginie VANDEPUTTE comme membre suppléante; |
| - comme représentants de la Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses | - comme représentants de la Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses |
| attributions, Mme Sandrine TYTGAT comme membre effectif et M. | attributions, Mme Sandrine TYTGAT comme membre effectif et M. |
| Dominique VOSTERS comme membre suppléant; | Dominique VOSTERS comme membre suppléant; |
| - comme représentants de la Ministre ayant la Jeunesse dans ses | - comme représentants de la Ministre ayant la Jeunesse dans ses |
| attributions, Mme Cécile GIRBOUX comme membre effectif et M. Bernard | attributions, Mme Cécile GIRBOUX comme membre effectif et M. Bernard |
| MATHIEU comme membre suppléant ». | MATHIEU comme membre suppléant ». |
Art. 8.La Ministre de l'Audiovisuel et la Ministre de l'Enseignement |
Art. 8.La Ministre de l'Audiovisuel et la Ministre de l'Enseignement |
| obligatoire sont chargées de l'exécution du présent arrêté. | obligatoire sont chargées de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 15 juillet 2010. | Bruxelles, le 15 juillet 2010. |
| La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de | La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de |
| l'Egalité des chances, | l'Egalité des chances, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |