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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03/06/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
autorisant l'apprentissage par immersion autorisant l'apprentissage par immersion
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique; linguistique;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du
Gouvernement de la Communauté française; Gouvernement de la Communauté française;
Vu la demande introduite; Vu la demande introduite;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'Etablissement d'enseignement secondaire suivant,

Article 1er.L'Etablissement d'enseignement secondaire suivant,

organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, partir organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, partir
de l'année scolaire 2010-2011 et de manière progressive pour les de l'année scolaire 2010-2011 et de manière progressive pour les
années suivantes, un apprentissage en immersion pour certaines années suivantes, un apprentissage en immersion pour certaines
disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le
français : français :
Adresse du siège Adresse du siège
administratif administratif
Implantations concernées Implantations concernées
Langue choisie Langue choisie
Années d'études Années d'études
concernées par concernées par
l'immersion l'immersion
Athénée royal Vauban Athénée royal Vauban
rue Tumelaire 12 rue Tumelaire 12
6000 Charleroi 6000 Charleroi
IDEM IDEM
Néerlandais Néerlandais
1re année et 2e années 1re année et 2e années
du 1er degré commun du 1er degré commun

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 3 juin 2010. Bruxelles, le 3 juin 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, La Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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