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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
| mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire | mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel | centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel |
| subventionné | subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du |
| personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
| d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la | d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la |
| Communauté française, notamment l'article 252; | Communauté française, notamment l'article 252; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre |
| 1998 instituant la Commission paritaire centrale et les commissions | 1998 instituant la Commission paritaire centrale et les commissions |
| paritaires locales de l'enseignement supérieur non universitaire | paritaires locales de l'enseignement supérieur non universitaire |
| officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la | officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 8 novembre 2001; | Communauté française du 8 novembre 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 |
| portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de | portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de |
| l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, | l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, |
| modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des | modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des |
| 26 avril 2007, 12 novembre 2007, 14 septembre 2009 et 18 décembre | 26 avril 2007, 12 novembre 2007, 14 septembre 2009 et 18 décembre |
| 2009; | 2009; |
| Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du président de | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du président de |
| la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non | la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non |
| universitaire officiel subventionné, admis à la retraite le 1er avril | universitaire officiel subventionné, admis à la retraite le 1er avril |
| 2010; | 2010; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et du | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et du |
| Ministre de la Fonction publique; | Ministre de la Fonction publique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de | Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de |
| la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non | la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non |
| universitaire officiel subventionné, l'alinéa 1er est remplacé par la | universitaire officiel subventionné, l'alinéa 1er est remplacé par la |
| disposition suivante : | disposition suivante : |
| « M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral | « M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la | Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la |
| Commission paritaire. » | Commission paritaire. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 2010. |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 juin 2010. | Bruxelles, le 17 juin 2010. |
| Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, | Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |