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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet | approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet |
| d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » (code | d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » (code |
| 741200S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique | 741200S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique |
| de promotion sociale de type court et de régime 1 | de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 | des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 |
| décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du | décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du |
| décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement telle que modifiée; | législation de l'enseignement telle que modifiée; |
| Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 | Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article | organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article |
| 137; | 137; |
| Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de | Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de |
| promotion sociale du 2 avril 2010; | promotion sociale du 2 avril 2010; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Brevet |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Brevet |
| d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » ainsi | d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » ainsi |
| que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de | que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de |
| cette section sont approuvés. | cette section sont approuvés. |
| Cette section, ainsi que toutes les unités de formation qui la | Cette section, ainsi que toutes les unités de formation qui la |
| composent sont classées au niveau de l'enseignement supérieur | composent sont classées au niveau de l'enseignement supérieur |
| économique de promotion sociale de type court. | économique de promotion sociale de type court. |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section « Brevet |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section « Brevet |
| d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » est | d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » est |
| le diplôme de « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - | le diplôme de « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - |
| guide régional » de l'enseignement supérieur économique de promotion | guide régional » de l'enseignement supérieur économique de promotion |
| sociale et de type court. | sociale et de type court. |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2012. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2012. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010. |
Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses |
Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 mai 2010. | Bruxelles, le 20 mai 2010. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |