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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'internat annexé à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires » | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'internat annexé à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires » |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école | portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école |
| fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'internat annexé à | fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'internat annexé à |
| l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires » | l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires » |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation | Vu l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation |
| et programmation des internats de l'enseignement organisé ou | et programmation des internats de l'enseignement organisé ou |
| subventionné par l'Etat; | subventionné par l'Etat; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2009; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 mars 2010; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 mars 2010; |
| Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du secteur IX rendu le | Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du secteur IX rendu le |
| 29 avril 2010; | 29 avril 2010; |
| Considérant que la population scolaire, avant fusion, est conforme à | Considérant que la population scolaire, avant fusion, est conforme à |
| la norme de maintien définie à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal | la norme de maintien définie à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal |
| du 10 septembre 1986 précité; | du 10 septembre 1986 précité; |
| Considérant que la fusion de l'internat annexé à l'école fondamentale | Considérant que la fusion de l'internat annexé à l'école fondamentale |
| autonome de Gosselies « Centre » est consécutive à la fermeture de cet | autonome de Gosselies « Centre » est consécutive à la fermeture de cet |
| établissement; | établissement; |
| Sur la proposition de la Ministre ayant l'Enseignement obligatoire | Sur la proposition de la Ministre ayant l'Enseignement obligatoire |
| dans ses attributions; | dans ses attributions; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'internat annexé à l'école fondamentale autonome de |
Article 1er.L'internat annexé à l'école fondamentale autonome de |
| Gosselies « Centre » est fusionné par absorption avec l'internat | Gosselies « Centre » est fusionné par absorption avec l'internat |
| annexé à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires ». | annexé à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires ». |
Art. 2.L'internat annexé à l'Athénée royal de Gosselies « Les |
Art. 2.L'internat annexé à l'Athénée royal de Gosselies « Les |
| Marlaires » est un internat mixte. | Marlaires » est un internat mixte. |
Art. 3.Un emploi d'administrateur d'internat annexé est supprimé. |
Art. 3.Un emploi d'administrateur d'internat annexé est supprimé. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009. |
Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 19 mai 2010. | Bruxelles, le 19 mai 2010. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |