← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Charleroi pour le métier d'opérateurs de production des industries chimiques et pharmaceutiques "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Charleroi pour le métier d'opérateurs de production des industries chimiques et pharmaceutiques | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Charleroi pour le métier d'opérateurs de production des industries chimiques et pharmaceutiques |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 | accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 |
| relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation | relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation |
| professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la | professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la |
| Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément | Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément |
| du Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion | du Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion |
| sociale de Charleroi pour le métier d'opérateurs de production des | sociale de Charleroi pour le métier d'opérateurs de production des |
| industries chimiques et pharmaceutiques | industries chimiques et pharmaceutiques |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation | Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation |
| des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue | des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue |
| conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la | conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la |
| Commission communautaire française; | Commission communautaire française; |
| Vu le décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant | Vu le décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant |
| assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003; | assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003; |
| Vu le dossier de demande d'agrément du Centre de validation des | Vu le dossier de demande d'agrément du Centre de validation des |
| compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Charleroi pour | compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Charleroi pour |
| le métier d'Opérateurs de production des industries chimiques et | le métier d'Opérateurs de production des industries chimiques et |
| pharmaceutiques; | pharmaceutiques; |
| Vu l'avis favorable du Comité directeur, donné le 20 janvier 2010; | Vu l'avis favorable du Comité directeur, donné le 20 janvier 2010; |
| Vu l'avis favorable de la Commission consultative et d'agrément des | Vu l'avis favorable de la Commission consultative et d'agrément des |
| centres de validation, donné le 29 janvier 2010; | centres de validation, donné le 29 janvier 2010; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale; | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'agrément est accordé au Centre de validation des |
Article 1er.L'agrément est accordé au Centre de validation des |
| compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Charleroi, | compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Charleroi, |
| boulevard Rouillier 1, 6000 Charleroi. | boulevard Rouillier 1, 6000 Charleroi. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée |
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 29 avril 2010. | Bruxelles, le 29 avril 2010. |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |