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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11/02/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2010, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2010, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives
pour l'année 2010, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin pour l'année 2010, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin
1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives discriminations positives
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des
chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre
de discriminations positives, tel que modifié; de discriminations positives, tel que modifié;
Vu le décret du 17 décembre 2009 contenant le budget 2010 de la Vu le décret du 17 décembre 2009 contenant le budget 2010 de la
Communauté française; Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet
2007 fixant la proportion et le nombre de demandeurs d'emploi et de 2007 fixant la proportion et le nombre de demandeurs d'emploi et de
bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà duquel un bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà duquel un
établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale
peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire
de discriminations positives; de discriminations positives;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 décembre 2009; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 décembre 2009;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 février 2010; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 février 2010;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
du 24 septembre 2009 relatif à la liste des établissements ou du 24 septembre 2009 relatif à la liste des établissements ou
d'implantations bénéficiaires de discriminations positives; d'implantations bénéficiaires de discriminations positives;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de
promotion sociale; promotion sociale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La liste des projets d'actions à discriminations

Article 1er.La liste des projets d'actions à discriminations
positives dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2010, positives dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2010,
annexée au présent arrêté est approuvée. annexée au présent arrêté est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion
sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 février 2010. Bruxelles, le 11 février 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11
fevrier 2010 approuvant la liste des projets d'actions à fevrier 2010 approuvant la liste des projets d'actions à
discriminations positives pour l'année 2010 discriminations positives pour l'année 2010
COMMUNE ET PROVINCE COMMUNE ET PROVINCE
CODE PROJET CODE PROJET
ETABLISSEMENT ETABLISSEMENT
MATRICULE MATRICULE
CP LOCALITE CP LOCALITE
COUT UF COUT UF
COUT COUT
PTP PTP
COUT MATERIEL COUT MATERIEL
TOTAL TOTAL
10/CP/01 10/CP/01
Institut Roger LAMBION Institut Roger LAMBION
2003009 2003009
1070 BRUXELLES 1070 BRUXELLES
25.694 25.694
0 0
0 0
25.694 25.694
10/CP/02 10/CP/02
Institut Jean-Pierre Lallemand Institut Jean-Pierre Lallemand
2044333 2044333
1050 BRUXELLES 1050 BRUXELLES
0 0
0 0
8.900 8.900
8.900 8.900
10/CP/03 10/CP/03
Cours de Promotion sociale Erasme Cours de Promotion sociale Erasme
2003060 2003060
1070 BRUXELLES 1070 BRUXELLES
20.671 20.671
0 0
0 0
20.671 20.671
10/CP/04 10/CP/04
Inst. de la Parure, des SB, de l'Habillement et de la Bijouterie Inst. de la Parure, des SB, de l'Habillement et de la Bijouterie
2044103 2044103
1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES
0 0
0 0
11.200 11.200
11.200 11.200
10/CP/05 10/CP/05
Institut supérieur de Formation continuée Etterbeek Institut supérieur de Formation continuée Etterbeek
2076052 2076052
1040 BRUXELLES 1040 BRUXELLES
24.936 24.936
0 0
0 0
24.936 24.936
10/CP/06 10/CP/06
Institut Fernand Cocq - Cours de Promotion sociale Institut Fernand Cocq - Cours de Promotion sociale
2132024 2132024
1050 BRUXELLES 1050 BRUXELLES
13.468 13.468
0 0
0 0
13.468 13.468
10/CP/07 10/CP/07
Cours de Promotion sociale - Jean-Louis THYS Cours de Promotion sociale - Jean-Louis THYS
2136003 2136003
1090 BRUXELLES 1090 BRUXELLES
5.892 5.892
0 0
300 300
6.192 6.192
10/CP/08 10/CP/08
Cours de Promotion sociale Cours de Promotion sociale
2264009 2264009
1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES
7.576 7.576
0 0
0 0
7.576 7.576
10/CP/09 10/CP/09
Institut de Formation supérieure de Wavre - IFOSUP Institut de Formation supérieure de Wavre - IFOSUP
2327006 2327006
1300 WAVRE 1300 WAVRE
20.202 20.202
0 0
2.742 2.742
22.944 22.944
10/CP/10 10/CP/10
Ecole industrielle et commerciale de Courcelles - Ens.de PS Ecole industrielle et commerciale de Courcelles - Ens.de PS
5092003 5092003
6180 COURCELLES 6180 COURCELLES
10.494 10.494
0 0
0 0
10.494 10.494
10/CP/11 10/CP/11
Format 21 Format 21
5222004 5222004
7100 LA LOUVIERE 7100 LA LOUVIERE
5.892 5.892
7.290 7.290
377 377
13.559 13.559
10/CP/12 10/CP/12
Cours techniques et professionnels de Gilly Cours techniques et professionnels de Gilly
5156003 5156003
6060 GILLY 6060 GILLY
0 0
0 0
4.713 4.713
4.713 4.713
10/CP/13 10/CP/13
Ecole industrielle de Marchienne-au-Pont Ecole industrielle de Marchienne-au-Pont
5255003 5255003
6030 MARCHIENNE-AU-PONT 6030 MARCHIENNE-AU-PONT
0 0
7.290 7.290
4.408 4.408
11.698 11.698
10/CP/14 10/CP/14
Ecole industrielle de Marcinelle-Monceau Ecole industrielle de Marcinelle-Monceau
5257003 5257003
6001 MARCINELLE 6001 MARCINELLE
0 0
0 0
9.616 9.616
9.616 9.616
10/CP/15 10/CP/15
Cours industriel Cours industriel
et commerciaux de Couillet et commerciaux de Couillet
5091002 5091002
6010 COUILLET 6010 COUILLET
0 0
0 0
4.571 4.571
4.571 4.571
10/CP/16 10/CP/16
Ecole de Promotion sociale Ecole de Promotion sociale
5331003 5331003
7390 QUAREGNON 7390 QUAREGNON
10.409 10.409
0 0
0 0
10.409 10.409
10/CP/17 10/CP/17
Institut provincial de Formation sociale Institut provincial de Formation sociale
9236005 9236005
5000 NAMUR 5000 NAMUR
27.777 27.777
0 0
0 0
27.777 27.777
10/CP/18 10/CP/18
Ecole industrielle et commerciale d'Auvelais Ecole industrielle et commerciale d'Auvelais
9017001 9017001
5060 SAMBREVILLE 5060 SAMBREVILLE
7.674 7.674
0 0
0 0
7.674 7.674
10/CP/19 10/CP/19
UT - Institut d'Enseignement technique secondaire de PS UT - Institut d'Enseignement technique secondaire de PS
5082074 5082074
6000 CHARLEROI 6000 CHARLEROI
27.496 27.496
0 0
2.024 2.024
29.520 29.520
10/CP/20 10/CP/20
UT - Institut d'Enseignement technique secondaire de PS UT - Institut d'Enseignement technique secondaire de PS
5082074 5082074
6000 CHARLEROI 6000 CHARLEROI
0 0
0 0
1.060 1.060
1.060 1.060
10/CP/21 10/CP/21
Institut provincial d'Ens. de PS Binche-Carnières-Morlanwelz Institut provincial d'Ens. de PS Binche-Carnières-Morlanwelz
5043008 5043008
7130 BINCHE 7130 BINCHE
5.517 5.517
0 0
0 0
5.517 5.517
10/CP/22 10/CP/22
Institut provincial des Arts et Métiers Institut provincial des Arts et Métiers
5222006 5222006
7100 LA LOUVIERE 7100 LA LOUVIERE
12.626 12.626
7.290 7.290
197 197
20.113 20.113
10/CP/23 10/CP/23
Ecole industrielle supérieure provinciale Ecole industrielle supérieure provinciale
5277009 5277009
7000 MONS 7000 MONS
4.910 4.910
0 0
15.276 15.276
20.186 20.186
10/CP/24 10/CP/24
IPEPS de Herstal IPEPS de Herstal
6146035 6146035
4040 HERSTAL 4040 HERSTAL
14.239 14.239
7.290 7.290
2.783 2.783
24.312 24.312
10/CP/25 10/CP/25
IPEPS de Huy-Waremme IPEPS de Huy-Waremme
6160040 6160040
4500 HUY 4500 HUY
19.640 19.640
7.290 7.290
1.145 1.145
28.075 28.075
10/CP/26 10/CP/26
IPESPS de Seraing Orientations Techniques IPESPS de Seraing Orientations Techniques
6293036 6293036
4100 SERAING 4100 SERAING
11.784 11.784
7.290 7.290
631 631
19.705 19.705
10/CP/27 10/CP/27
IPESPS de Seraing Orientations Techniques IPESPS de Seraing Orientations Techniques
6293036 6293036
4100 SERAING 4100 SERAING
2.946 2.946
0 0
1.364 1.364
4.310 4.310
10/CP/28 10/CP/28
IPESPS de Jemeppe Orientations Ens. Sec. et Economique IPESPS de Jemeppe Orientations Ens. Sec. et Economique
6293041 6293041
4101 JEMEPPE 4101 JEMEPPE
16.203 16.203
7.290 7.290
0 0
23.493 23.493
10/CP/29 10/CP/29
IPESPS de Jemeppe Orientations Ens. Sec. et Economique IPESPS de Jemeppe Orientations Ens. Sec. et Economique
6293041 6293041
4101 JEMEPPE 4101 JEMEPPE
5.892 5.892
0 0
0 0
5.892 5.892
10/CP/30 10/CP/30
IPEPS de Verviers Orientation Commerciale IPEPS de Verviers Orientation Commerciale
6329014 6329014
4800 VERVIERS 4800 VERVIERS
15.993 15.993
0 0
70 70
16.063 16.063
10/CP/31 10/CP/31
IPEPS de Verviers Orientation Technologique IPEPS de Verviers Orientation Technologique
6329072 6329072
4800 VERVIERS 4800 VERVIERS
11.784 11.784
7.290 7.290
580 580
19.654 19.654
10/CP/32 10/CP/32
Instiut des Langues modernes - Enseignement de PS Instiut des Langues modernes - Enseignement de PS
6188039 6188039
4000 LIEGE 4000 LIEGE
37.611 37.611
0 0
0 0
37.611 37.611
10/CP/33 10/CP/33
Institut des Techniques artisanales PS Institut des Techniques artisanales PS
6188047 6188047
4020 LIEGE 4020 LIEGE
4.630 4.630
7.290 7.290
0 0
11.920 11.920
10/CP/34 10/CP/34
Institut de Technologie - Enseignement de PS Institut de Technologie - Enseignement de PS
6188055 6188055
4020 LIEGE 4020 LIEGE
7.856 7.856
7.290 7.290
871 871
16.017 16.017
10/CP/35 10/CP/35
Institut de Formation continuée - Enseignement de PS Institut de Formation continuée - Enseignement de PS
6188090 6188090
4000 LIEGE 4000 LIEGE
35.352 35.352
7.290 7.290
0 0
42.642 42.642
415.164 415.164
80.190 80.190
72.828 72.828
568.182 568.182
COMMUNAUTE FRANÇAISE COMMUNAUTE FRANÇAISE
CODE PROJET CODE PROJET
ETABLISSEMENT ETABLISSEMENT
MATRICULE MATRICULE
CP LOCALITE CP LOCALITE
COUT UF COUT UF
COUT PTP COUT PTP
COUT MATERIEL COUT MATERIEL
TOTAL TOTAL
10/CF/01 10/CF/01
Uccle Uccle
2.003.005 2.003.005
1180 UCCLE 1180 UCCLE
0 0
0 0
37.498 37.498
37.498 37.498
10/CF/02 10/CF/02
EVERE EVERE
2.078.016 2.078.016
1140 EVERE 1140 EVERE
7.575,6 7.575,6
18.195 18.195
25.770,6 25.770,6
10/CF/03 10/CF/03
FRAMERIES FRAMERIES
5.141.002 5.141.002
7080 FRAMERIES 7080 FRAMERIES
30.554,92 30.554,92
7.290 7.290
37.844,92 37.844,92
10/CF/04 10/CF/04
JEMAPPES JEMAPPES
5.210.004 5.210.004
7012 JEMAPPES 7012 JEMAPPES
24.522,3 24.522,3
7.290 7.290
12.569,09 12.569,09
44.381,39 44.381,39
10/CF/05 10/CF/05
JEMAPPES JEMAPPES
implantation implantation
QUIEVRAIN QUIEVRAIN
5.210.004 5.210.004
7380 QUIEVRAIN 7380 QUIEVRAIN
7.435,20 7.435,20
1.184,54 1.184,54
8.619,74 8.619,74
10/CF/06 10/CF/06
MORLANWELZ MORLANWELZ
5.290.005 5.290.005
7140 MORLANWELZ 7140 MORLANWELZ
0 0
7.290 7.290
28.366 28.366
35.656 35.656
10/CF/07 10/CF/07
THUIN THUIN
implantation ERQUELINNES implantation ERQUELINNES
5.397.002 5.397.002
6560 ERQUELINNES 6560 ERQUELINNES
3.857,90 3.857,90
7.290 7.290
10.000 10.000
21.147,9 21.147,9
10/CF/08 10/CF/08
Colfontaine Colfontaine
5.432.002 5.432.002
7340 COLFONTAINE 7340 COLFONTAINE
31.034,65 31.034,65
0 0
0 0
31.035 31.035
10/CF/09 10/CF/09
Grâce-Hollogne Grâce-Hollogne
6.153.006 6.153.006
4460 GRACE-HOLLOGNE 4460 GRACE-HOLLOGNE
12.557,80 12.557,80
7.290 7.290
15.762,20 15.762,20
35.610 35.610
10/CF/10 10/CF/10
Namur Cadets Namur Cadets
9.236.042 9.236.042
5000 NAMUR 5000 NAMUR
36.579,50 36.579,50
7.290 7.290
0 0
43.869,5 43.869,5
10/CF/11 10/CF/11
Namur CEFOR Namur CEFOR
9.236.040 9.236.040
5000 NAMUR 5000 NAMUR
1.964 1.964
7.290 7.290
22.713 22.713
31.967 31.967
156.081,87 156.081,87
51.030 51.030
146.287,76 146.287,76
353.400 353.400
LIBRE CONFESSIONNEL LIBRE CONFESSIONNEL
CODE PROJET CODE PROJET
ETABLISSEMENT ETABLISSEMENT
MATRICULE MATRICULE
CP LOCALITE CP LOCALITE
COUT COUT
UF UF
COUT COUT
PTP PTP
COUT MATERIEL COUT MATERIEL
TOTAL TOTAL
10/LC/01 10/LC/01
Saint Luc Saint Luc
2.264.047 2.264.047
1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES
0 0
0 0
7.137 7.137
7.137 7.137
10/LC/02 10/LC/02
Institut technique supérieur Cardinal Mercier Institut technique supérieur Cardinal Mercier
2.269.018 2.269.018
1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES
0 0
0 0
8.015 8.015
8.015 8.015
10/LC/03 10/LC/03
Centre de formation culturelle et sociale Centre de formation culturelle et sociale
2.269.022 2.269.022
1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES
2.753,50 2.753,50
0 0
0 0
2.753,50 2.753,50
10/LC/04 10/LC/04
Centre de formation culturelle et sociale Centre de formation culturelle et sociale
2.269.022 2.269.022
1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES
1.893,90 1.893,90
0 0
0 0
1.893,90 1.893,90
10/LC/05 10/LC/05
CPSI Bruxelles CPSI Bruxelles
2.339.039 2.339.039
Bruxelles Bruxelles
0 0
0 0
0 0
0 0
10/LC/06 10/LC/06
Collège technique "Aumôniers du travail" Collège technique "Aumôniers du travail"
5.082.013 5.082.013
6000 CHARLEROI 6000 CHARLEROI
0 0
0 0
5.945,65 5.945,65
5.945,65 5.945,65
10/LC/07 10/LC/07
Cours professionnels pour adultes Cours professionnels pour adultes
5.082.054 5.082.054
6000 CHARLEROI 6000 CHARLEROI
3.402,60 3.402,60
0 0
0 0
3.402,60 3.402,60
10/LC/08 10/LC/08
Cours professionnels pour adultes Cours professionnels pour adultes
5.082.054 5.082.054
6220 FLEURUS 6220 FLEURUS
1.885,55 1.885,55
0 0
0 0
1.885,55 1.885,55
10/LC/09 10/LC/09
Arts et Métiers Enseignement de Promotion sociale Arts et Métiers Enseignement de Promotion sociale
5.111.005 5.111.005
6560 ERQUELINNES 6560 ERQUELINNES
0 0
0 0
3.007,52 3.007,52
3.007,52 3.007,52
10/LC/10 10/LC/10
Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes
5.355.007 5.355.007
6044 ROUX 6044 ROUX
5.681,70 5.681,70
0 0
750 750
6.431,70 6.431,70
10/LC/11 10/LC/11
Institut Saint-Laurent Institut Saint-Laurent
6.188.053 6.188.053
4000 LIEGE 4000 LIEGE
12.667, 80 12.667, 80
7.290 7.290
0 0
19.957,8 19.957,8
10/LC/12 10/LC/12
CPSE Liège CPSE Liège
6.188.223 6.188.223
4030 LIEGE 4030 LIEGE
14.492,62 14.492,62
0 0
0 0
14.492,62 14.492,62
10/LC/13 10/LC/13
Ecole Pluri-elles Ecole Pluri-elles
6.188.251 6.188.251
4020 LIEGE 4020 LIEGE
1.262,60 1.262,60
0 0
0 0
1.262,60 1.262,60
10/LC/14 10/LC/14
Ecole Pluri-elles Ecole Pluri-elles
6.188.251 6.188.251
4100 SERAING 4100 SERAING
2.525,20 2.525,20
0 0
0 0
2.525,20 2.525,20
46.565,47 46.565,47
7.290 7.290
24.855,17 24.855,17
78.710,64 78.710,64
LIBRE NON CONFESSIONNEL LIBRE NON CONFESSIONNEL
CODE PROJET CODE PROJET
ETABLISSEMENT ETABLISSEMENT
MATRICULE MATRICULE
CP LOCALITE CP LOCALITE
COUT UF COUT UF
COUT COUT
PTP PTP
COUT COUT
MATERIEL MATERIEL
TOTAL TOTAL
10/LN/01 10/LN/01
EPFC1 EPFC1
2.044.428 2.044.428
1050 1050
BRUXELLES BRUXELLES
0 0
0 0
2.200 2.200
2.200 2.200
10/LN/02 10/LN/02
EPFC2 EPFC2
2.044.603 2.044.603
1050 BRUXELLES 1050 BRUXELLES
0 0
0 0
6.800 6.800
6.800 6.800
10/LN/03 10/LN/03
EPFC3 EPFC3
2.044.604 2.044.604
1050 BRUXELLES 1050 BRUXELLES
0 0
0 0
3.400 3.400
3.400 3.400
10/LN/04 10/LN/04
EPFC4 EPFC4
2.081.007 2.081.007
1050 BRUXELLES 1050 BRUXELLES
7.856 7.856
0 0
0 0
7.856 7.856
10/LN/05 10/LN/05
EPFC5 EPFC5
2.266.003 2.266.003
1050 BRUXELLES 1050 BRUXELLES
49.100 49.100
0 0
0 0
49.100 49.100
10/LN/06 10/LN/06
EPFC6 EPFC6
2.340.008 2.340.008
1050 BRUXELLES 1050 BRUXELLES
27.496 27.496
0 0
0 0
27.496 27.496
10/LN/07 10/LN/07
EPFC7 EPFC7
2.044.104 2.044.104
1050 BRUXELLES 1050 BRUXELLES
17.676 17.676
0 0
0 0
17.676 17.676
10/LN/08 10/LN/08
EPFC8 EPFC8
2.044.087 2.044.087
1050 BRUXELLES 1050 BRUXELLES
0 0
0 0
2.550 2.550
2.550 2.550
10/LN/09 10/LN/09
Ecole des FPS - LIEGE Ecole des FPS - LIEGE
6.188.216 6.188.216
4020 LIEGE 4020 LIEGE
14.239 14.239
0 0
405 405
14644 14644
10/LN/10 10/LN/10
Ecole FPS Ecole FPS
SERAING SERAING
6.293.027 6.293.027
4000 LIEGE 4000 LIEGE
14.239 14.239
0 0
405 405
14.644 14.644
10/LN/11 10/LN/11
Ecole de promotion sociale des FPS Verviers Ecole de promotion sociale des FPS Verviers
6.329.055 6.329.055
4800 VERVIERS 4800 VERVIERS
11.293 11.293
0 0
3.351 3.351
14.644 14.644
10/LN/12 10/LN/12
CFP CFP
5.082.052 5.082.052
6000 6000
CHARLEROI CHARLEROI
13.888,60 13.888,60
0 0
755,40 755,40
14.644 14.644
10/LN/13 10/LN/13
CPCI CPCI
2.076.023 2.076.023
1070 1070
BRUXELLES BRUXELLES
12.864,20 12.864,20
0 0
1.779,80 1.779,80
14.644 14.644
10/LN/14 10/LN/14
CPAB CPAB
2.132.115 2.132.115
1050 1050
BRUXELLES BRUXELLES
9.820 9.820
0 0
4.824 4.824
14.644 14.644
10/LN/15 10/LN/15
CESOA CESOA
2.197.038 2.197.038
1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES
14.583,03 14.583,03
0 0
60,97 60,97
14.644 14.644
193.054,83 193.054,83
0 0
26.531,17 26.531,17
219.586 219.586
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 11 février 2010 approuvant la liste des projets d'actions française du 11 février 2010 approuvant la liste des projets d'actions
à discriminations positives pour l'année 2010, conformément aux à discriminations positives pour l'année 2010, conformément aux
articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous
les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la
mise en oeuvre de discriminations positives. mise en oeuvre de discriminations positives.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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