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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11/02/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de
recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux
préscolaire et primaire, ordinaire et spécial préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel
subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article
76, modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 76, modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du
8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 27 juin 2002; Communauté française du 27 juin 2002;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995
instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel
subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre
1998 et 8 novembre 2001; 1998 et 8 novembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février
2003 portant nomination des membres de la Chambre de recours de 2003 portant nomination des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et
primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Communauté française des 18 juin 2003 et 9 juillet Gouvernement de la Communauté française des 18 juin 2003 et 9 juillet
2007; 2007;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des président Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des président
et secrétaires démissionnaires; et secrétaires démissionnaires;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la
Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale; Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre Collin est nommé président de la Chambre

Article 1er.M. Jean-Pierre Collin est nommé président de la Chambre
de recours. de recours.
M. Jean-Louis Dellis est nommé premier président suppléant de la M. Jean-Louis Dellis est nommé premier président suppléant de la
Chambre de recours. Chambre de recours.
Mme Laurence Taminiaux est nommée deuxième présidente suppléante de la Mme Laurence Taminiaux est nommée deuxième présidente suppléante de la
Chambre de recours. Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par trois

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par trois
fonctionnaires de la Direction générale des personnels de fonctionnaires de la Direction générale des personnels de
l'enseignement subventionné. l'enseignement subventionné.

Art. 3.Les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 3.Les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres
de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des
niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, modifié par niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, modifié par
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2007 l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2007
sont abrogés. sont abrogés.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 11 février 2010. Bruxelles, le 11 février 2010.
Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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