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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en industrie graphique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en industrie graphique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant le dossier de référence de la section intitulée « | approuvant le dossier de référence de la section intitulée « |
| Technicien en industrie graphique » (code 298500S20D1) classée au | Technicien en industrie graphique » (code 298500S20D1) classée au |
| niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de | niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de |
| régime 1 | régime 1 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 | Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles | organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles |
| 75 et 137; | 75 et 137; |
| Vu l'avis du 7 octobre 2009 de la Cellule de consultation réunie en | Vu l'avis du 7 octobre 2009 de la Cellule de consultation réunie en |
| application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant | application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de | Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de |
| promotion sociale du 13 novembre 2009; | promotion sociale du 13 novembre 2009; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Technicien en industrie graphique » (code 298500S20D1) ainsi que les | Technicien en industrie graphique » (code 298500S20D1) ainsi que les |
| dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette | dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette |
| section sont approuvés. | section sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire | Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire |
| supérieur de promotion sociale. | supérieur de promotion sociale. |
| Les unités de formation constitutives de la section sont classées au | Les unités de formation constitutives de la section sont classées au |
| niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition à | niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition à |
| l'exception de l'unité de formation « Initiation à la langue en | l'exception de l'unité de formation « Initiation à la langue en |
| situation », classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur | situation », classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur |
| de transition et de l'épreuve intégrée classée au niveau de | de transition et de l'épreuve intégrée classée au niveau de |
| l'enseignement secondaire supérieur de qualification. | l'enseignement secondaire supérieur de qualification. |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2012. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2012. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. |
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée |
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 4 février 2010. | Bruxelles, le 4 février 2010. |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |