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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Sylviculture et écologie" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Sylviculture et écologie" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant le dossier de référence de la section intitulée | approuvant le dossier de référence de la section intitulée |
| "Sylviculture et écologie" (Code 130002S20D1) classée au niveau de | "Sylviculture et écologie" (Code 130002S20D1) classée au niveau de |
| l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 | l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 | Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article | organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article |
| 137; | 137; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de | Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de |
| promotion sociale du 4 décembre 2009; | promotion sociale du 4 décembre 2009; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| promotion sociale, | promotion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Sylviculture et écologie », ainsi que les dossiers de référence des | Sylviculture et écologie », ainsi que les dossiers de référence des |
| unités de formation constitutives de cette section sont approuvés. | unités de formation constitutives de cette section sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire | Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire |
| supérieur de promotion sociale. | supérieur de promotion sociale. |
| Douze unités de formation de cette section sont classées au niveau de | Douze unités de formation de cette section sont classées au niveau de |
| l'enseignement secondaire supérieur de transition et l'épreuve | l'enseignement secondaire supérieur de transition et l'épreuve |
| intégrée de la section est classée au niveau de l'enseignement | intégrée de la section est classée au niveau de l'enseignement |
| secondaire supérieur de qualification. | secondaire supérieur de qualification. |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2012. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2012. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. |
Art. 4.La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses |
Art. 4.La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 février 2010. | Bruxelles, le 8 février 2010. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |