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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission | portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission |
| interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en | interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en |
| application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 | application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 |
| mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et | mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et |
| enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel | enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel |
| paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, | paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, |
| spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de | spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de |
| l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres | l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres |
| du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces | du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces |
| établissements | établissements |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du | Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du |
| personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire |
| d'éducation, du personnel paramédical des établissements | d'éducation, du personnel paramédical des établissements |
| d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de | d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de |
| promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de | promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de |
| ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection | ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection |
| chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié; | chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignées, les personnes dont les noms suivent pour |
Article 1er.Sont désignées, les personnes dont les noms suivent pour |
| la fonction indiquée en regard de leur nom : | la fonction indiquée en regard de leur nom : |
| 1° Commission zonale d'affectation de la zone 1 : | 1° Commission zonale d'affectation de la zone 1 : |
| Président : M. Georges Cornette, Directeur. | Président : M. Georges Cornette, Directeur. |
| 2° Commission zonale d'affectation de la zone 2 : | 2° Commission zonale d'affectation de la zone 2 : |
| Président : Mme Isabelle Henry, Directrice. | Président : Mme Isabelle Henry, Directrice. |
| 3° Commission zonale d'affectation de la zone 3 : | 3° Commission zonale d'affectation de la zone 3 : |
| Président : M. Jacques Leclercq, Directeur. | Président : M. Jacques Leclercq, Directeur. |
| 4° Commission zonale d'affectation de la zone 4 : | 4° Commission zonale d'affectation de la zone 4 : |
| Président : M. Vincent Durant, Directeur. | Président : M. Vincent Durant, Directeur. |
| 5° Commission zonale d'affectation de la zone 5 : | 5° Commission zonale d'affectation de la zone 5 : |
| Présidente : Mme Agnès Roebroeks, Directrice. | Présidente : Mme Agnès Roebroeks, Directrice. |
| 6° Commission zonale d'affectation de la zone 6 : | 6° Commission zonale d'affectation de la zone 6 : |
| Président : M. Teddy Beatse, Directeur. | Président : M. Teddy Beatse, Directeur. |
| 7° Commission zonale d'affectation de la zone 7 : | 7° Commission zonale d'affectation de la zone 7 : |
| Président : M. Michel Bonjean, Directeur. | Président : M. Michel Bonjean, Directeur. |
| 8° Commission zonale d'affectation de la zone 8 : | 8° Commission zonale d'affectation de la zone 8 : |
| Président : M. Benoît Legal, Directeur. | Président : M. Benoît Legal, Directeur. |
| 9° Commission interzonale : | 9° Commission interzonale : |
| Président : M. Bernard Goret, Directeur général | Président : M. Bernard Goret, Directeur général |
| Vice-Président : M. Christian Noiret, Directeur général adjoint. | Vice-Président : M. Christian Noiret, Directeur général adjoint. |
| Secrétaire : Mme Jacqueline Anciaux. | Secrétaire : Mme Jacqueline Anciaux. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 |
| juillet 2005 portant désignation des présidents et membres du | juillet 2005 portant désignation des présidents et membres du |
| personnel composant la Commission interzonale et les Commissions | personnel composant la Commission interzonale et les Commissions |
| zonales d'affectation créées en application de l'article 14sexies et | zonales d'affectation créées en application de l'article 14sexies et |
| 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des | 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des |
| membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire | membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire |
| d'éducation, du personnel paramédical des établissements | d'éducation, du personnel paramédical des établissements |
| d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de | d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de |
| promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de | promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de |
| ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection | ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection |
| chargé de la surveillance de ces établissements est abrogé. | chargé de la surveillance de ces établissements est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009. |
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion |
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion |
| sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. | sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 janvier 2010. | Bruxelles, le 14 janvier 2010. |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |