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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut | portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut |
| et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française | et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut | portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la | Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la |
| Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, | Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, |
| 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, 24 | 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, 24 |
| octobre 2008, par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | octobre 2008, par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 23 juin 2006 et par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 10 novembre | du 23 juin 2006 et par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 10 novembre |
| 1988; | 1988; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 |
| relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par | relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par |
| le décret du 10 avril 2003 et les arrêtés des 2 septembre 1997, 4 mai | le décret du 10 avril 2003 et les arrêtés des 2 septembre 1997, 4 mai |
| 1998, 24 septembre 1999, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 30 mars | 1998, 24 septembre 1999, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 30 mars |
| 2001, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 10 mai 2005, 23 juin 2006, 8 | 2001, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 10 mai 2005, 23 juin 2006, 8 |
| décembre 2006 et 29 mai 2007; | décembre 2006 et 29 mai 2007; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant |
| reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut et son | reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut et son |
| classement en catégorie C au 1er janvier 2003; | classement en catégorie C au 1er janvier 2003; |
| Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le | Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le |
| 25 mai 2009; | 25 mai 2009; |
| Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques, rendu le 17 juin | Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques, rendu le 17 juin |
| 2009; | 2009; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 novembre 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 novembre 2009; |
| Considérant la demande introduite par l'ASBL « Centre de Lecture | Considérant la demande introduite par l'ASBL « Centre de Lecture |
| publique de Brunehaut » le 30 mars 2009; | publique de Brunehaut » le 30 mars 2009; |
| Considérant que la bibliothèque organisée par l'ASBL Centre de Lecture | Considérant que la bibliothèque organisée par l'ASBL Centre de Lecture |
| publique de Brunehaut remplit les conditions pour pouvoir être | publique de Brunehaut remplit les conditions pour pouvoir être |
| reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie B; | reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie B; |
| Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la | Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la |
| Commune de Brunehaut, | Commune de Brunehaut, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La bibliothèque organisée par l'ASBL Centre de Lecture |
Article 1er.La bibliothèque organisée par l'ASBL Centre de Lecture |
| publique de Brunehaut est reconnue en qualité de bibliothèque publique | publique de Brunehaut est reconnue en qualité de bibliothèque publique |
| locale et classée en catégorie B; elle bénéficie de 1,5 (une et demi) | locale et classée en catégorie B; elle bénéficie de 1,5 (une et demi) |
| subvention. | subvention. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant |
| reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut est | reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009. |
| Bruxelles, le 25 novembre 2009. | Bruxelles, le 25 novembre 2009. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de | La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de |
| l'Egalité des chances, | l'Egalité des chances, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |