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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21/12/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour
l'année 2009 l'année 2009
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la
Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988,
19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 24 octobre 2008, par 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 24 octobre 2008, par
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006;
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques
de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les
Bibliothèques publiques; Bibliothèques publiques;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995
relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par
les décrets des 10 avril 2003 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 2 les décrets des 10 avril 2003 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 2
septembre 1997, 4 mai 1998, 24 septembre 1999, 8 novembre 1999, 12 septembre 1997, 4 mai 1998, 24 septembre 1999, 8 novembre 1999, 12
décembre 2000, 30 mars 2001, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 10 mai décembre 2000, 30 mars 2001, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 10 mai
2005, 23 juin 2006, 8 décembre 2006 et 29 mai 2007, particulièrement 2005, 23 juin 2006, 8 décembre 2006 et 29 mai 2007, particulièrement
son article 54; son article 54;
Considérant qu'il y a obligation de revoir tous les deux ans le prix Considérant qu'il y a obligation de revoir tous les deux ans le prix
moyen du livre, périodique et document en fonction de l'évolution de moyen du livre, périodique et document en fonction de l'évolution de
l'indice des prix à la consommation; l'indice des prix à la consommation;
Considérant que l'article 35 du Décret du 30 avril 2009 précité abroge Considérant que l'article 35 du Décret du 30 avril 2009 précité abroge
les Décret du 28 février 1978 et Arrêté du 14 mars 1995 précités à la les Décret du 28 février 1978 et Arrêté du 14 mars 1995 précités à la
date du 1er janvier 2010, date du 1er janvier 2010,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du

Article 1er.Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du

Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à
l'organisation du Service public de la lecture, tel que modifié, sont l'organisation du Service public de la lecture, tel que modifié, sont
revus comme suit : revus comme suit :
- Adultes : - Adultes :
livre de fiction : livre de fiction :
22,61 euro 22,61 euro
livre documentaire : livre documentaire :
25,83 euro 25,83 euro
- Jeunes : - Jeunes :
livre de fiction : livre de fiction :
17,77 euro 17,77 euro
livre documentaire : livre documentaire :
20,99 euro 20,99 euro
- Livre, périodique ou document de références : - Livre, périodique ou document de références :
64,59 euro 64,59 euro
- Quotidien : - Quotidien :
209,91 euro 209,91 euro
- Autre périodique : - Autre périodique :
96,88 euro 96,88 euro
- CD-Rom bibliographique : - CD-Rom bibliographique :
1.291,90 euro 1.291,90 euro
- Support multimédia numérique : - Support multimédia numérique :
322,98 euro 322,98 euro

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 2009

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 2009

jusqu'au 31 décembre 2009. jusqu'au 31 décembre 2009.
Bruxelles, le 21 décembre 2009. Bruxelles, le 21 décembre 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de
l'Egalité des Chances, l'Egalité des Chances,
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
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