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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14/07/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Céramiste » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Céramiste » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Céramiste approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Céramiste
» (code 610031S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire » (code 610031S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire
supérieur de promotion sociale de régime 1 supérieur de promotion sociale de régime 1
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991
organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article
137; 137;
Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de
promotion sociale du 2 juillet 2009; promotion sociale du 2 juillet 2009;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de
promotion sociale, promotion sociale,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée «

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée «

Céramiste » ainsi que les dossiers de référence des unités de Céramiste » ainsi que les dossiers de référence des unités de
formation constitutives de cette section sont approuvés. formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire
supérieur de promotion sociale. supérieur de promotion sociale.
Les unités de formation constitutives de la section sont classées au Les unités de formation constitutives de la section sont classées au
niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition à niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition à
l'exception des unités de formation « Céramiste : Initiation au l'exception des unités de formation « Céramiste : Initiation au
modelage du plâtre », « Céramiste : Croquis de base », « Céramiste : modelage du plâtre », « Céramiste : Croquis de base », « Céramiste :
Initiation à la décoration », « Céramiste : Initiation au modelage et Initiation à la décoration », « Céramiste : Initiation au modelage et
à la cuisson de la terre », « Céramiste : Initiation au tournage de la à la cuisson de la terre », « Céramiste : Initiation au tournage de la
terre » et « Initiation aux techniques de communication terre » et « Initiation aux techniques de communication
professionnelles » classées au au niveau de l'enseignement secondaire professionnelles » classées au au niveau de l'enseignement secondaire
inférieur de transition et de l'épreuve intégrée classée au niveau de inférieur de transition et de l'épreuve intégrée classée au niveau de
l'enseignement secondaire supérieur de qualification. l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes

concernées commence au plus tard le 1er janvier 2011. concernées commence au plus tard le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juillet 2009. Bruxelles, le 14 juillet 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA M. TARABELLA
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