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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Céramiste » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Céramiste » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 14 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Céramiste | approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Céramiste |
| » (code 610031S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire | » (code 610031S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire |
| supérieur de promotion sociale de régime 1 | supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 | Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article | organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article |
| 137; | 137; |
| Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de | Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de |
| promotion sociale du 2 juillet 2009; | promotion sociale du 2 juillet 2009; |
| Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de | Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de |
| promotion sociale, | promotion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Céramiste » ainsi que les dossiers de référence des unités de | Céramiste » ainsi que les dossiers de référence des unités de |
| formation constitutives de cette section sont approuvés. | formation constitutives de cette section sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire | Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire |
| supérieur de promotion sociale. | supérieur de promotion sociale. |
| Les unités de formation constitutives de la section sont classées au | Les unités de formation constitutives de la section sont classées au |
| niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition à | niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition à |
| l'exception des unités de formation « Céramiste : Initiation au | l'exception des unités de formation « Céramiste : Initiation au |
| modelage du plâtre », « Céramiste : Croquis de base », « Céramiste : | modelage du plâtre », « Céramiste : Croquis de base », « Céramiste : |
| Initiation à la décoration », « Céramiste : Initiation au modelage et | Initiation à la décoration », « Céramiste : Initiation au modelage et |
| à la cuisson de la terre », « Céramiste : Initiation au tournage de la | à la cuisson de la terre », « Céramiste : Initiation au tournage de la |
| terre » et « Initiation aux techniques de communication | terre » et « Initiation aux techniques de communication |
| professionnelles » classées au au niveau de l'enseignement secondaire | professionnelles » classées au au niveau de l'enseignement secondaire |
| inférieur de transition et de l'épreuve intégrée classée au niveau de | inférieur de transition et de l'épreuve intégrée classée au niveau de |
| l'enseignement secondaire supérieur de qualification. | l'enseignement secondaire supérieur de qualification. |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2011. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2011. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 juillet 2009. | Bruxelles, le 14 juillet 2009. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, | Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| M. TARABELLA | M. TARABELLA |