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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 |
| novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission | novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission |
| paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel | paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communaute française, | Le Gouvernement de la Communaute française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 94; | l'article 94; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
| 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; | Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre |
| 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire | 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale de l'enseignement libre non confessionnel; | centrale de l'enseignement libre non confessionnel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai |
| 2009; | 2009; |
| Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres |
| démissionnaires, | démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant | Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant |
| nomination des membres de la Commission paritaire centrale de | nomination des membres de la Commission paritaire centrale de |
| l'enseignement libre non confessionnel, les mots « Mme Rita | l'enseignement libre non confessionnel, les mots « Mme Rita |
| DEHOLLANDER », « M. Didier DIRIX », « M. Alex DUQUENE » et « Mme | DEHOLLANDER », « M. Didier DIRIX », « M. Alex DUQUENE » et « Mme |
| Christiane CORNET » sont respectivement remplacés par les mots « M. | Christiane CORNET » sont respectivement remplacés par les mots « M. |
| Thierry COMPERE », « Mme Christiane CORNET », « M. Didier DIRIX » et « | Thierry COMPERE », « Mme Christiane CORNET », « M. Didier DIRIX » et « |
| Mme Rita DEHOLLANDER ». | Mme Rita DEHOLLANDER ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 14 septembre 2009. | Bruxelles, le 14 septembre 2009. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| L'Administrateur général, | L'Administrateur général, |
| A. BERGER | A. BERGER |