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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14/09/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10
novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission
paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion
sociale sociale
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment
l'article 94; l'article 94;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février
1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre
2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de
l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale; l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai
2009; 2009;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres
démissionnaires, démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.Dans l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des
membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non
confessionnel de promotion sociale, les mots « M. Denis JORISSEN », « confessionnel de promotion sociale, les mots « M. Denis JORISSEN », «
M. Clément BAUDUIN » et « M. Michel AUBRY » sont respectivement M. Clément BAUDUIN » et « M. Michel AUBRY » sont respectivement
remplacés par les mots « M. Thierry COMPERE », « M. Bernard remplacés par les mots « M. Thierry COMPERE », « M. Bernard
DETIMMERMAN » et « M. André BRULL ». DETIMMERMAN » et « M. André BRULL ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 14 septembre 2009. Bruxelles, le 14 septembre 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
L'Administrateur général, L'Administrateur général,
A. BERGER A. BERGER
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