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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 25 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 25 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 | portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 |
| juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques | juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs | Vu le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs |
| scientifiques; | scientifiques; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre |
| 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la | 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
| carrière des chercheurs scientifiques; | carrière des chercheurs scientifiques; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 |
| fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française; | Gouvernement de la Communauté française; |
| Vu les propositions introduites par les institutions universitaires; | Vu les propositions introduites par les institutions universitaires; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
| carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B | carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B |
| (chargé de recherche : A.Bellabdaoui, F Boschini, S. Boutry, A | (chargé de recherche : A.Bellabdaoui, F Boschini, S. Boutry, A |
| Chretien, M-G Dondero, C. Danoh, J. Deceuster, F. Giacomelli, M. | Chretien, M-G Dondero, C. Danoh, J. Deceuster, F. Giacomelli, M. |
| Gueders. N. Rocks, F. Senny, C. Streydio, C. Vreuls, G. Zocchi), C | Gueders. N. Rocks, F. Senny, C. Streydio, C. Vreuls, G. Zocchi), C |
| (chercheur qualifié : K. Bajou, C. Lambert, T. Morel, M. Ovidio, D. | (chercheur qualifié : K. Bajou, C. Lambert, T. Morel, M. Ovidio, D. |
| Votion) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités | Votion) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités |
| sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté : | sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté : |
Art. 2.La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque |
Art. 2.La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque |
| personne en regard de son nom sous la rubrique "date de niveau". | personne en regard de son nom sous la rubrique "date de niveau". |
| A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et | A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et |
| mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes. | mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes. |
| Bruxelles, le 25 juin 2009. | Bruxelles, le 25 juin 2009. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique | La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique |
| et des Relations internationales, | et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |