Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
11 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 11 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé | nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion | Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion |
de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que | de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que |
modifié par les décrets du 17 juillet 1998, 17 juillet 2003 et du 26 | modifié par les décrets du 17 juillet 1998, 17 juillet 2003 et du 26 |
mars 2009; | mars 2009; |
Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de | Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de |
concertation des institutions visées à l'article 5 du décret susvisé; | concertation des institutions visées à l'article 5 du décret susvisé; |
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et | Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et |
suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé, | suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés respectivement membre effectif et membre |
Article 1er.Sont nommés respectivement membre effectif et membre |
suppléant du Conseil supérieur de Promotion de la Santé : | suppléant du Conseil supérieur de Promotion de la Santé : |
§ 1er. En qualité de représentants des Ecoles de santé publique : | § 1er. En qualité de représentants des Ecoles de santé publique : |
M. Deccache A., effectif, et M. D'Hoore W. suppléant; | M. Deccache A., effectif, et M. D'Hoore W. suppléant; |
Mme Godin I.., effective, et M. Leveque A. suppléant; | Mme Godin I.., effective, et M. Leveque A. suppléant; |
M. Mairiaux P., effectif, et Mme. Guillaume M., suppléante; | M. Mairiaux P., effectif, et Mme. Guillaume M., suppléante; |
§ 2. En qualité de représentants de l'Institut de médecine préventive | § 2. En qualité de représentants de l'Institut de médecine préventive |
de la société scientifique de médecine générale : | de la société scientifique de médecine générale : |
Mme Jonckheer P., effective, et M. Dufour A. suppléant; | Mme Jonckheer P., effective, et M. Dufour A. suppléant; |
§ 3. En qualité de représentants de l'Office de la Naissance et de | § 3. En qualité de représentants de l'Office de la Naissance et de |
l'Enfance : | l'Enfance : |
Mme Sommer M., effective, et Mme. Mauroy M-C. suppléante; | Mme Sommer M., effective, et Mme. Mauroy M-C. suppléante; |
§ 4. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence | § 4. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence |
particulière dans le domaine de la prévention du sida et des autres | particulière dans le domaine de la prévention du sida et des autres |
maladies sexuellement transmissibles : | maladies sexuellement transmissibles : |
M. Clumeck N., effectif, et M. M. Martens V. suppléant; | M. Clumeck N., effectif, et M. M. Martens V. suppléant; |
M. Legrand J-C., effectif, et Mme Vassart M. suppléante; | M. Legrand J-C., effectif, et Mme Vassart M. suppléante; |
§ 5. En qualité de représentants des associations mutuellistes : | § 5. En qualité de représentants des associations mutuellistes : |
M. De Bock C., effectif, et Mme Gérard F. suppléante; | M. De Bock C., effectif, et Mme Gérard F. suppléante; |
Mme Spiece C., effective, et Mme Viroux A.. suppléante; | Mme Spiece C., effective, et Mme Viroux A.. suppléante; |
§ 6. En qualité de représentants de l'Association des Provinces | § 6. En qualité de représentants de l'Association des Provinces |
wallonnes : | wallonnes : |
M. Berghmans L., effectif, et M. Demarteau M., suppléant; | M. Berghmans L., effectif, et M. Demarteau M., suppléant; |
M. Maassen P., effectif, et Mme Lannoye G. suppléante; | M. Maassen P., effectif, et Mme Lannoye G. suppléante; |
Mme Hicguet D., effective, et M. Demelenne M., suppléant; | Mme Hicguet D., effective, et M. Demelenne M., suppléant; |
§ 7. En qualité de représentants des médecins généralistes, | § 7. En qualité de représentants des médecins généralistes, |
représentant respectivement les associations des médecins et la | représentant respectivement les associations des médecins et la |
Fédération des maisons médicales et collectifs de santé francophones : | Fédération des maisons médicales et collectifs de santé francophones : |
M. Laperche J., effectif, et Mme Hanot B., suppléante; | M. Laperche J., effectif, et Mme Hanot B., suppléante; |
M. Cuvelier L., effectif, et M. Vercruysse B.. suppléant; | M. Cuvelier L., effectif, et M. Vercruysse B.. suppléant; |
§ 8. En qualité de représentants des Centres locaux de promotion de la | § 8. En qualité de représentants des Centres locaux de promotion de la |
santé : | santé : |
Mme Végairginsky C., effective, et M. Dadoumont B., suppléant; | Mme Végairginsky C., effective, et M. Dadoumont B., suppléant; |
M. Mouyart P., effectif, et M. Bracci R., suppléant; | M. Mouyart P., effectif, et M. Bracci R., suppléant; |
Mme Polomé L., effective, et Mme Demortier V., suppléant; | Mme Polomé L., effective, et Mme Demortier V., suppléant; |
Mme Leva C., effective, et Mme Paternotte V., suppléante; | Mme Leva C., effective, et Mme Paternotte V., suppléante; |
§ 9. En qualité de membre choisi en raison de sa compétence | § 9. En qualité de membre choisi en raison de sa compétence |
particulière respectivement dans le domaine de la lutte contre la | particulière respectivement dans le domaine de la lutte contre la |
tuberculose et les autres affections respiratoires : | tuberculose et les autres affections respiratoires : |
Mme Wanlin M., effective, et Mme Spitaels M., suppléante; | Mme Wanlin M., effective, et Mme Spitaels M., suppléante; |
§ 10. En qualité de membre choisi en raison de sa compétence | § 10. En qualité de membre choisi en raison de sa compétence |
particulière dans le domaine de la prévention des assuétudes : | particulière dans le domaine de la prévention des assuétudes : |
M. Bastin P., effectif, et M. Deduve M., suppléant; | M. Bastin P., effectif, et M. Deduve M., suppléant; |
§ 11. En qualité de représentant des pharmaciens d'officine : | § 11. En qualité de représentant des pharmaciens d'officine : |
M. Guillaume G., effectif, et Mme Lecroart A., suppléante; | M. Guillaume G., effectif, et Mme Lecroart A., suppléante; |
§ 12. En qualité de représentant des services communautaires de | § 12. En qualité de représentant des services communautaires de |
Promotion de la santé : | Promotion de la santé : |
Mme Taeymans B., effective, et Mme Vandoorne C., suppléante; | Mme Taeymans B., effective, et Mme Vandoorne C., suppléante; |
§ 13. En qualité de représentant des centres de références : | § 13. En qualité de représentant des centres de références : |
Mme Vandenbroucke A., effective, et Mme de Foy T., suppléante; | Mme Vandenbroucke A., effective, et Mme de Foy T., suppléante; |
§ 14. En qualité de représentants des associations reconnues d'usagers | § 14. En qualité de représentants des associations reconnues d'usagers |
du système de santé : | du système de santé : |
Mme Serano C., effective, et Mme Fogel M-F, suppléante; | Mme Serano C., effective, et Mme Fogel M-F, suppléante; |
Mme Vanderstichelen E., effective, et Mme Wathelet D, suppléante; | Mme Vanderstichelen E., effective, et Mme Wathelet D, suppléante; |
§ 15. En qualité de représentant de la commission de promotion de la | § 15. En qualité de représentant de la commission de promotion de la |
santé à l'école : | santé à l'école : |
M. Daumerie P., effectif, et Mme Henry F, suppléante; | M. Daumerie P., effectif, et Mme Henry F, suppléante; |
Mme Vermeeren A., effective, et Mme Lecrenier M., suppléante; | Mme Vermeeren A., effective, et Mme Lecrenier M., suppléante; |
§ 16. En qualité de représentant de la commission francophone de | § 16. En qualité de représentant de la commission francophone de |
promotion de la santé dans la pratique du sport : | promotion de la santé dans la pratique du sport : |
Mme Jeunhomme M., effective, et Mme Antoine M-H., suppléante; | Mme Jeunhomme M., effective, et Mme Antoine M-H., suppléante; |
§ 17. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence | § 17. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence |
particulière ou de leur action particulière en promotion de la santé | particulière ou de leur action particulière en promotion de la santé |
ainsi qu'en qualité de membres de la société civile choisis en | ainsi qu'en qualité de membres de la société civile choisis en |
fonction de leur compétence dans d'autres secteurs et de l'intérêt | fonction de leur compétence dans d'autres secteurs et de l'intérêt |
manifesté pour la promotion de la santé. | manifesté pour la promotion de la santé. |
Les secteurs de l'éducation permanente, de la santé environnementale, | Les secteurs de l'éducation permanente, de la santé environnementale, |
de l'aide aux personnes fragilisées, sont représentés : | de l'aide aux personnes fragilisées, sont représentés : |
M. Mercier M., effectif, et Mme Etienne-Largo C., suppléante; | M. Mercier M., effectif, et Mme Etienne-Largo C., suppléante; |
M. Van der Straeten G., effectif, et Mme Caspers E., suppléante; | M. Van der Straeten G., effectif, et Mme Caspers E., suppléante; |
M. Collignon J-L., effectif, et M. Biot P., suppléant; | M. Collignon J-L., effectif, et M. Biot P., suppléant; |
M. Pettieux M., effectif, et Mme Despiegelaar M. suppléante; | M. Pettieux M., effectif, et Mme Despiegelaar M. suppléante; |
Mme Bantuelle M., effective, et Mme Deliens C, suppléante; | Mme Bantuelle M., effective, et Mme Deliens C, suppléante; |
Mme Swennen B., effective, et Mme Wérion H., suppléante. | Mme Swennen B., effective, et Mme Wérion H., suppléante. |
Art. 2.Est désignée en qualité de représentante, avec voix |
Art. 2.Est désignée en qualité de représentante, avec voix |
consultative, du Gouvernement de la Communauté française : | consultative, du Gouvernement de la Communauté française : |
Mme Boucquiau A. | Mme Boucquiau A. |
Art. 3.Sont désignés en qualité de représentants de la Région |
Art. 3.Sont désignés en qualité de représentants de la Région |
wallonne : | wallonne : |
Mme Nick L., Effective, et M. Reynier H., suppléant. | Mme Nick L., Effective, et M. Reynier H., suppléant. |
Art. 4.Est désigné en qualité de représentant du Ministre chargé de |
Art. 4.Est désigné en qualité de représentant du Ministre chargé de |
la Santé pour la COCOF : | la Santé pour la COCOF : |
M. Lahaye T., effectif. | M. Lahaye T., effectif. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 11 mai 2009. | Bruxelles, le 11 mai 2009. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse, et de la Santé, | La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse, et de la Santé, |
Mme C. FONCK | Mme C. FONCK |