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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement | portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement |
spécialisé | spécialisé |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, | Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, |
notamment le chapitre XIV; | notamment le chapitre XIV; |
Sur la proposition du Ministre chargé de l'enseignement obligatoire; | Sur la proposition du Ministre chargé de l'enseignement obligatoire; |
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 |
juin 2009, | juin 2009, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil supérieur de |
Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil supérieur de |
l'enseignement spécialisé les personnes suivantes : | l'enseignement spécialisé les personnes suivantes : |
1. En tant que Président : Mme Danièle PECRIAUX, Inspectrice | 1. En tant que Président : Mme Danièle PECRIAUX, Inspectrice |
honoraire; | honoraire; |
2. En tant que vice-Président : M. Jean-François DELSARTE, Secrétaire | 2. En tant que vice-Président : M. Jean-François DELSARTE, Secrétaire |
général adjoint de la FédEFoC; | général adjoint de la FédEFoC; |
3. En tant que membres : les personnes désignées à l'annexe 1re du | 3. En tant que membres : les personnes désignées à l'annexe 1re du |
présent arrêté; | présent arrêté; |
4. En tant qu'assesseurs : les personnes désignées à l'annexe 2 du | 4. En tant qu'assesseurs : les personnes désignées à l'annexe 2 du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.Le secrétariat du Conseil supérieur est assuré par les |
Art. 2.Le secrétariat du Conseil supérieur est assuré par les |
services du Gouvernement. | services du Gouvernement. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 19 juin 2009. | Bruxelles, le 19 juin 2009. |
Par le Gouvernement de la Communauté française, | Par le Gouvernement de la Communauté française, |
Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la | Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la |
Fonction publique, | Fonction publique, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, | Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, |
C. DUPONT | C. DUPONT |
Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 | Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 |
juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de | juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de |
l'enseignement spécialisé : | l'enseignement spécialisé : |
Membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de l'Enseignement | Membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de l'Enseignement |
spécialisé : | spécialisé : |
Membres Effectifs | Membres Effectifs |
Membres suppléants | Membres suppléants |
Bernadette Stevens, directrice école (LC) | Bernadette Stevens, directrice école (LC) |
Philippe Deschodt, directeur d'école (LC) | Philippe Deschodt, directeur d'école (LC) |
Eric Renoir, directeur d'école (LC) | Eric Renoir, directeur d'école (LC) |
Myriam Paulus, directrice d'école (LC) | Myriam Paulus, directrice d'école (LC) |
Francis Bruyndonckx, Secrétaire Général adjoint FESeC (LC) | Francis Bruyndonckx, Secrétaire Général adjoint FESeC (LC) |
José Soblet, Secrétaire Général FESeC (LC) | José Soblet, Secrétaire Général FESeC (LC) |
Stéphan Gallin, directeur d'école (LC) | Stéphan Gallin, directeur d'école (LC) |
Andrée Deman, directrice d'école (LC) | Andrée Deman, directrice d'école (LC) |
Christophe Quittelier, directeur d'école (LC) | Christophe Quittelier, directeur d'école (LC) |
Michel Cosyn, directeur d'école (LC) | Michel Cosyn, directeur d'école (LC) |
Luc Van Enst, psychologue, directeur de CPMS (LC) | Luc Van Enst, psychologue, directeur de CPMS (LC) |
Bernadette Van Enis, psychologue, directrice de CPMS (LC) | Bernadette Van Enis, psychologue, directrice de CPMS (LC) |
Jean-Marc Houyoux, enseignant (FELSI) | Jean-Marc Houyoux, enseignant (FELSI) |
Alain Caron, directeur d'école (FELSI) | Alain Caron, directeur d'école (FELSI) |
Rosanna Delussu, Conseillère (CECP) | Rosanna Delussu, Conseillère (CECP) |
Freddy Sohier, directeur d'école (CECP) | Freddy Sohier, directeur d'école (CECP) |
José Gilson, enseignant (CECP) | José Gilson, enseignant (CECP) |
Mireille Sbrascini, enseignante (CECP) | Mireille Sbrascini, enseignante (CECP) |
Louis François, directeur d'école (CF) | Louis François, directeur d'école (CF) |
Emile Fievet, directeur d'école (CF) | Emile Fievet, directeur d'école (CF) |
Thérèse Simon, Chargée de Mission (CF) | Thérèse Simon, Chargée de Mission (CF) |
Christiane Martin (CF) - Administratrice Home d'accueil | Christiane Martin (CF) - Administratrice Home d'accueil |
Andréa Dupont, psychologue, directrice de CPMS (CF) | Andréa Dupont, psychologue, directrice de CPMS (CF) |
Bernadette Delporte, psychologue, directrice de CPMS (CF) | Bernadette Delporte, psychologue, directrice de CPMS (CF) |
André Caussin, inspecteur coordonnateur | André Caussin, inspecteur coordonnateur |
Geneviève Vandecasteele, inspectrice | Geneviève Vandecasteele, inspectrice |
Docteur Jean Muller | Docteur Jean Muller |
Jean-Claude HARIGA | Jean-Claude HARIGA |
Dominique Cliquart (Mme), | Dominique Cliquart (Mme), |
Claude Wachtelaer | Claude Wachtelaer |
Pascal Chardome, CGSP | Pascal Chardome, CGSP |
Francis Closon, CGSP | Francis Closon, CGSP |
Marie-Henriette Vanspauwen, SLFP | Marie-Henriette Vanspauwen, SLFP |
Muriel Vigneron, SLFP | Muriel Vigneron, SLFP |
Thierry Delhoux, CSC | Thierry Delhoux, CSC |
Jean Bednar, CSC | Jean Bednar, CSC |
Thierry De Wilde, UFAPEC | Thierry De Wilde, UFAPEC |
Albert Cornet, UFAPEC | Albert Cornet, UFAPEC |
Jacques Dumont, Ligue IMC | Jacques Dumont, Ligue IMC |
Catherine Duterne, Ligue IMC | Catherine Duterne, Ligue IMC |
Eliane Demunter, APEDAF | Eliane Demunter, APEDAF |
Isabelle Richet Preiser, APEAD | Isabelle Richet Preiser, APEAD |
Philippe Rateau, FAPEO | Philippe Rateau, FAPEO |
Hira Laci, FAPEO | Hira Laci, FAPEO |
Maryline Vincent, AP3, APEMT-21, APEPA | Maryline Vincent, AP3, APEMT-21, APEPA |
Eric Verleysen-Velghe, AP3, APEMT-21, APEPA | Eric Verleysen-Velghe, AP3, APEMT-21, APEPA |
Marianne Hallet, APEDA | Marianne Hallet, APEDA |
Isabelle De Visschere, APEDA | Isabelle De Visschere, APEDA |
Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil | française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil |
supérieur de l'enseignement spécialisé. | supérieur de l'enseignement spécialisé. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la | Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la |
Fonction publique, | Fonction publique, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, | Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, |
C. DUPONT | C. DUPONT |
Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 | Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 |
juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de | juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de |
l'enseignement spécialisé. | l'enseignement spécialisé. |
Assesseurs du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé | Assesseurs du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé |
Membres Effectifs | Membres Effectifs |
Membres suppléants | Membres suppléants |
Bernard Devos, Délégué Général aux droits de l'enfant | Bernard Devos, Délégué Général aux droits de l'enfant |
Karin Vanderstraeten, Collaboratrice du Délégué général aux Droits de | Karin Vanderstraeten, Collaboratrice du Délégué général aux Droits de |
l'Enfant | l'Enfant |
Gisèle Marlière, ASPH | Gisèle Marlière, ASPH |
Rébéka Mutombo, ASPH | Rébéka Mutombo, ASPH |
Jean-Pierre Yernaux, ALTEO | Jean-Pierre Yernaux, ALTEO |
Philippe Bodart, ALTEO | Philippe Bodart, ALTEO |
Josiane Paule, Service public fédéral Justice, autorité centrale | Josiane Paule, Service public fédéral Justice, autorité centrale |
internationale civile | internationale civile |
Sarah Vermeulen, Service public fédéral Justice | Sarah Vermeulen, Service public fédéral Justice |
Bénédicte Dapsens d'Yvoir, AWIPH | Bénédicte Dapsens d'Yvoir, AWIPH |
Maryse Hendrix, AWIPH | Maryse Hendrix, AWIPH |
Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil | française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil |
supérieur de l'enseignement spécialisé. | supérieur de l'enseignement spécialisé. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la | Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la |
Fonction publique, | Fonction publique, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, | Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, |
C. DUPONT | C. DUPONT |