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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19/06/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement
spécialisé spécialisé
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé,
notamment le chapitre XIV; notamment le chapitre XIV;
Sur la proposition du Ministre chargé de l'enseignement obligatoire; Sur la proposition du Ministre chargé de l'enseignement obligatoire;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19
juin 2009, juin 2009,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil supérieur de

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil supérieur de

l'enseignement spécialisé les personnes suivantes : l'enseignement spécialisé les personnes suivantes :
1. En tant que Président : Mme Danièle PECRIAUX, Inspectrice 1. En tant que Président : Mme Danièle PECRIAUX, Inspectrice
honoraire; honoraire;
2. En tant que vice-Président : M. Jean-François DELSARTE, Secrétaire 2. En tant que vice-Président : M. Jean-François DELSARTE, Secrétaire
général adjoint de la FédEFoC; général adjoint de la FédEFoC;
3. En tant que membres : les personnes désignées à l'annexe 1re du 3. En tant que membres : les personnes désignées à l'annexe 1re du
présent arrêté; présent arrêté;
4. En tant qu'assesseurs : les personnes désignées à l'annexe 2 du 4. En tant qu'assesseurs : les personnes désignées à l'annexe 2 du
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.Le secrétariat du Conseil supérieur est assuré par les

Art. 2.Le secrétariat du Conseil supérieur est assuré par les

services du Gouvernement. services du Gouvernement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juin 2009. Bruxelles, le 19 juin 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française, Par le Gouvernement de la Communauté française,
Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la
Fonction publique, Fonction publique,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT C. DUPONT
Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19
juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de
l'enseignement spécialisé : l'enseignement spécialisé :
Membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de l'Enseignement Membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de l'Enseignement
spécialisé : spécialisé :
Membres Effectifs Membres Effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Bernadette Stevens, directrice école (LC) Bernadette Stevens, directrice école (LC)
Philippe Deschodt, directeur d'école (LC) Philippe Deschodt, directeur d'école (LC)
Eric Renoir, directeur d'école (LC) Eric Renoir, directeur d'école (LC)
Myriam Paulus, directrice d'école (LC) Myriam Paulus, directrice d'école (LC)
Francis Bruyndonckx, Secrétaire Général adjoint FESeC (LC) Francis Bruyndonckx, Secrétaire Général adjoint FESeC (LC)
José Soblet, Secrétaire Général FESeC (LC) José Soblet, Secrétaire Général FESeC (LC)
Stéphan Gallin, directeur d'école (LC) Stéphan Gallin, directeur d'école (LC)
Andrée Deman, directrice d'école (LC) Andrée Deman, directrice d'école (LC)
Christophe Quittelier, directeur d'école (LC) Christophe Quittelier, directeur d'école (LC)
Michel Cosyn, directeur d'école (LC) Michel Cosyn, directeur d'école (LC)
Luc Van Enst, psychologue, directeur de CPMS (LC) Luc Van Enst, psychologue, directeur de CPMS (LC)
Bernadette Van Enis, psychologue, directrice de CPMS (LC) Bernadette Van Enis, psychologue, directrice de CPMS (LC)
Jean-Marc Houyoux, enseignant (FELSI) Jean-Marc Houyoux, enseignant (FELSI)
Alain Caron, directeur d'école (FELSI) Alain Caron, directeur d'école (FELSI)
Rosanna Delussu, Conseillère (CECP) Rosanna Delussu, Conseillère (CECP)
Freddy Sohier, directeur d'école (CECP) Freddy Sohier, directeur d'école (CECP)
José Gilson, enseignant (CECP) José Gilson, enseignant (CECP)
Mireille Sbrascini, enseignante (CECP) Mireille Sbrascini, enseignante (CECP)
Louis François, directeur d'école (CF) Louis François, directeur d'école (CF)
Emile Fievet, directeur d'école (CF) Emile Fievet, directeur d'école (CF)
Thérèse Simon, Chargée de Mission (CF) Thérèse Simon, Chargée de Mission (CF)
Christiane Martin (CF) - Administratrice Home d'accueil Christiane Martin (CF) - Administratrice Home d'accueil
Andréa Dupont, psychologue, directrice de CPMS (CF) Andréa Dupont, psychologue, directrice de CPMS (CF)
Bernadette Delporte, psychologue, directrice de CPMS (CF) Bernadette Delporte, psychologue, directrice de CPMS (CF)
André Caussin, inspecteur coordonnateur André Caussin, inspecteur coordonnateur
Geneviève Vandecasteele, inspectrice Geneviève Vandecasteele, inspectrice
Docteur Jean Muller Docteur Jean Muller
Jean-Claude HARIGA Jean-Claude HARIGA
Dominique Cliquart (Mme), Dominique Cliquart (Mme),
Claude Wachtelaer Claude Wachtelaer
Pascal Chardome, CGSP Pascal Chardome, CGSP
Francis Closon, CGSP Francis Closon, CGSP
Marie-Henriette Vanspauwen, SLFP Marie-Henriette Vanspauwen, SLFP
Muriel Vigneron, SLFP Muriel Vigneron, SLFP
Thierry Delhoux, CSC Thierry Delhoux, CSC
Jean Bednar, CSC Jean Bednar, CSC
Thierry De Wilde, UFAPEC Thierry De Wilde, UFAPEC
Albert Cornet, UFAPEC Albert Cornet, UFAPEC
Jacques Dumont, Ligue IMC Jacques Dumont, Ligue IMC
Catherine Duterne, Ligue IMC Catherine Duterne, Ligue IMC
Eliane Demunter, APEDAF Eliane Demunter, APEDAF
Isabelle Richet Preiser, APEAD Isabelle Richet Preiser, APEAD
Philippe Rateau, FAPEO Philippe Rateau, FAPEO
Hira Laci, FAPEO Hira Laci, FAPEO
Maryline Vincent, AP3, APEMT-21, APEPA Maryline Vincent, AP3, APEMT-21, APEPA
Eric Verleysen-Velghe, AP3, APEMT-21, APEPA Eric Verleysen-Velghe, AP3, APEMT-21, APEPA
Marianne Hallet, APEDA Marianne Hallet, APEDA
Isabelle De Visschere, APEDA Isabelle De Visschere, APEDA
Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil
supérieur de l'enseignement spécialisé. supérieur de l'enseignement spécialisé.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la
Fonction publique, Fonction publique,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT C. DUPONT
Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19
juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de
l'enseignement spécialisé. l'enseignement spécialisé.
Assesseurs du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé Assesseurs du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé
Membres Effectifs Membres Effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Bernard Devos, Délégué Général aux droits de l'enfant Bernard Devos, Délégué Général aux droits de l'enfant
Karin Vanderstraeten, Collaboratrice du Délégué général aux Droits de Karin Vanderstraeten, Collaboratrice du Délégué général aux Droits de
l'Enfant l'Enfant
Gisèle Marlière, ASPH Gisèle Marlière, ASPH
Rébéka Mutombo, ASPH Rébéka Mutombo, ASPH
Jean-Pierre Yernaux, ALTEO Jean-Pierre Yernaux, ALTEO
Philippe Bodart, ALTEO Philippe Bodart, ALTEO
Josiane Paule, Service public fédéral Justice, autorité centrale Josiane Paule, Service public fédéral Justice, autorité centrale
internationale civile internationale civile
Sarah Vermeulen, Service public fédéral Justice Sarah Vermeulen, Service public fédéral Justice
Bénédicte Dapsens d'Yvoir, AWIPH Bénédicte Dapsens d'Yvoir, AWIPH
Maryse Hendrix, AWIPH Maryse Hendrix, AWIPH
Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil
supérieur de l'enseignement spécialisé. supérieur de l'enseignement spécialisé.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la
Fonction publique, Fonction publique,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT C. DUPONT
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