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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14/05/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24
août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la
Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20,
complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et
modifié par le décret du 30 juin 2006; modifié par le décret du 30 juin 2006;
Vu le décret du 30 avril 2009 portant création de nouvelles formations Vu le décret du 30 avril 2009 portant création de nouvelles formations
dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté
française et portant diverses mesures en matière d'Enseignement française et portant diverses mesures en matière d'Enseignement
supérieur; supérieur;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006
autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de
Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007; Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007;
Vu l'avis n° 74 du 17 avril 2007 du Conseil général des Hautes Ecoles; Vu l'avis n° 74 du 17 avril 2007 du Conseil général des Hautes Ecoles;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et
qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la
Haute Ecole; Haute Ecole;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations
organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année
académique 2006-2007, la ligne : académique 2006-2007, la ligne :
Type court Type court
Technique Technique
Spécialisation « Sécurité des réseaux et systèmes informatiques » Spécialisation « Sécurité des réseaux et systèmes informatiques »
Bruxelles Bruxelles
est insérée entre les lignes suivantes : est insérée entre les lignes suivantes :
Type court Type court
Technique Technique
Section « Techniques et services » - Option « Techniques et services Section « Techniques et services » - Option « Techniques et services
industriels » industriels »
Bruxelles Bruxelles
Type long Type long
Traduction et interprétation Traduction et interprétation
Section « Interprétation » Section « Interprétation »
Uccle Uccle

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année
académique 2009-2010. académique 2009-2010.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mai 2009. Bruxelles, le 14 mai 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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