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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement | autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement |
| secondaire | secondaire |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de | Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de |
| l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en | l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en |
| particulier l'article 5quater ; | particulier l'article 5quater ; |
| Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'Enseignement | Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'Enseignement |
| secondaire; | secondaire; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Institut Technique Saint-Luc, sis à 7000 Mons, est |
Article 1er.L'Institut Technique Saint-Luc, sis à 7000 Mons, est |
| autorisé à transférer l'option « Techniques sciences » du 2e degré | autorisé à transférer l'option « Techniques sciences » du 2e degré |
| technique de qualification vers l'Institut Saint-Luc, sis à 7000 Mons. | technique de qualification vers l'Institut Saint-Luc, sis à 7000 Mons. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009. |
| Bruxelles, le 14 mai 2009. | Bruxelles, le 14 mai 2009. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, | Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, |
| C. DUPONT | C. DUPONT |