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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier | approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier |
| en informatique et systèmes - finalité : réseaux et | en informatique et systèmes - finalité : réseaux et |
| télécommunications" (code 298230S31D1) classée au niveau de | télécommunications" (code 298230S31D1) classée au niveau de |
| l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de | l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de |
| promotion sociale de régime 1 | promotion sociale de régime 1 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 | des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 |
| décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du | décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du |
| décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement telle que modifiée; | législation de l'enseignement telle que modifiée; |
| Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 | Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article | organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article |
| 137; | 137; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre |
| 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés | 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés |
| dans l'enseignement de promotion sociale, modifié par l'arrêté du | dans l'enseignement de promotion sociale, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 22 août 1994; | Gouvernement de la Communauté française du 22 août 1994; |
| Vu l'avis du 4 mai 2009 de la Cellule de consultation réunie en | Vu l'avis du 4 mai 2009 de la Cellule de consultation réunie en |
| application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant | application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de | Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de |
| promotion sociale du 8 mai 2009; | promotion sociale du 8 mai 2009; |
| Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de | Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de |
| promotion sociale, | promotion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée |
| "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et | "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et |
| télécommunications" ainsi que les dossiers de référence des unités de | télécommunications" ainsi que les dossiers de référence des unités de |
| formation constitutives de cette section sont approuvés. | formation constitutives de cette section sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur | Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur |
| technique de promotion sociale de type court. | technique de promotion sociale de type court. |
| Vingt-quatre unités de formation constitutives de la section sont | Vingt-quatre unités de formation constitutives de la section sont |
| classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion | classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion |
| sociale de type court et une au niveau de l'enseignement supérieur | sociale de type court et une au niveau de l'enseignement supérieur |
| économique de promotion sociale de type court. | économique de promotion sociale de type court. |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2010. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 juin 2009. | Bruxelles, le 18 juin 2009. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, | Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| M. TARABELLA | M. TARABELLA |