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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27/05/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant le cadastre de la Communauté française pour la modifiant le cadastre de la Communauté française pour la
radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande
87.5-108 MHz 87.5-108 MHz
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de
référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en
modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le
décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de
l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la
Communauté française; Communauté française;
Vu le décret du 27 février 2003 sur les services de médias Vu le décret du 27 février 2003 sur les services de médias
audiovisuels, dans sa version du 5 février 2009, et en particulier ses audiovisuels, dans sa version du 5 février 2009, et en particulier ses
articles 53, 99, 103bis et 104; articles 53, 99, 103bis et 104;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2003 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2003
déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre
des fréquences attribuables dans la bande 87.5-108 MHz pour la des fréquences attribuables dans la bande 87.5-108 MHz pour la
radiodiffusion sonore; radiodiffusion sonore;
Considérant qu'il y a lieu de veiller à une répartition harmonieuse Considérant qu'il y a lieu de veiller à une répartition harmonieuse
des ressources spectrales dans le cadastre des fréquences au niveau des ressources spectrales dans le cadastre des fréquences au niveau
communautaire national; communautaire national;
Considérant qu'il échet également de compléter et de modifier l'offre Considérant qu'il échet également de compléter et de modifier l'offre
de fréquences, afin de pouvoir répondre à une demande pressante du de fréquences, afin de pouvoir répondre à une demande pressante du
secteur audiovisuel; secteur audiovisuel;
Sur proposition de la Ministre en charge de l'audiovisuel; Sur proposition de la Ministre en charge de l'audiovisuel;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le cadastre des fréquences attribuables visé à l'article

Article 1er.Le cadastre des fréquences attribuables visé à l'article
2 du décret du 20 décembre 2001 est modifié par adjonction des 2 du décret du 20 décembre 2001 est modifié par adjonction des
fréquences suivantes : fréquences suivantes :
Jodoigne 88.1 MHz; Jodoigne 88.1 MHz;
Bastogne 89.1 MHz; Bastogne 89.1 MHz;
Lessines 90.1 MHz; Lessines 90.1 MHz;
Beho 96.2 MHz; Beho 96.2 MHz;
Houffalize 98.6 MHz; Houffalize 98.6 MHz;
Perwez 98.7 MHz; Perwez 98.7 MHz;
Arlon 97.2 MHz; Arlon 97.2 MHz;
Nivelles 103.8 MHz; Nivelles 103.8 MHz;
Vielsalm 105.1 MHz. Vielsalm 105.1 MHz.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est

Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est
chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 mai 2009. Bruxelles, le 27 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Audiovisuel, La Ministre de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
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