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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 24 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 |
| novembre 2008 portant nomination des membres et du président du | novembre 2008 portant nomination des membres et du président du |
| Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté | Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté |
| française | française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et | Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et |
| les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les | les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les |
| articles 15 et 16; | articles 15 et 16; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars |
| 2008, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 2008, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française; | Gouvernement de la Communauté française; |
| Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la | Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la |
| composition du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études; | composition du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 28 novembre 2008, portant nomination des | Communauté française du 28 novembre 2008, portant nomination des |
| membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts | membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts |
| d'études, est modifié comme suit : | d'études, est modifié comme suit : |
| Sous « B. Membres suppléants » : | Sous « B. Membres suppléants » : |
| 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : | 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : |
| -M. Guy NELIS, représentant le CPEONS, est remplacé par M. Roberto | -M. Guy NELIS, représentant le CPEONS, est remplacé par M. Roberto |
| GALLUCCIO, Administrateur délégué du CPEONS. | GALLUCCIO, Administrateur délégué du CPEONS. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2009. |
| Bruxelles, le 24 mars 2009. | Bruxelles, le 24 mars 2009. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique |
| et des Relations internationales, | et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |