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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30/03/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 30 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er
octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de
gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et
spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de
promotion sociale officiels subventionnés promotion sociale officiels subventionnés
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à
certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par
la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 8, la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 8,
13, § 2, 15, § 1 et 15, § 5; 13, § 2, 15, § 1 et 15, § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre
2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des
emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial,
secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion
sociale officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du sociale officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Communauté française des 20 novembre 2006, 5 Gouvernement de la Communauté française des 20 novembre 2006, 5
novembre 2007 et 12 mars 2008; novembre 2007 et 12 mars 2008;
Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs
organisateurs et des organisations syndicales représentatives; organisateurs et des organisations syndicales représentatives;
Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement
obligatoire, obligatoire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des
Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements
secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire
réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés,
les mots « Secrétaire : M. Bernard THEATE, premier assistant à la les mots « Secrétaire : M. Bernard THEATE, premier assistant à la
direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » direction générale des personnels de l'enseignement subventionné »
sont remplacés par les mots : « Secrétaire : Mme Yvette BOISDEQUIN, sont remplacés par les mots : « Secrétaire : Mme Yvette BOISDEQUIN,
attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement
subventionné » et les mots « Secrétaire adjointe : Mme Yvette subventionné » et les mots « Secrétaire adjointe : Mme Yvette
BOISDEQUIN, attachée à la direction générale des personnels de BOISDEQUIN, attachée à la direction générale des personnels de
l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Secrétaire l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Secrétaire
adjointe : Mme Nathalie BROCSKO, assistante à la direction générale adjointe : Mme Nathalie BROCSKO, assistante à la direction générale
des personnels de l'enseignement subventionné ». des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 30 mars 2009. Bruxelles, le 30 mars 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports, Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT Ch. DUPONT
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